Gestion de la crise sanitaire
(Article 2)

Supprimer l’alinéa 23. Exposé sommaire : Le présent article impose à l’exploitant d’un lieu ou établissement de contrôler les personnes qui souhaitent y accéder sur présentation d’un passe sanitaire. Cette mesure profondément inquiétante, consiste en un changement de modèle de société, en ce qu’elle conditionnera l’accès à certains lieux en f...

À l’alinéa 7, après le mot : « Subordonner », insérer les mots : « , à compter du 15 septembre 2021, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de repousser au 15 septembre 2021 l’entrée en vigueur du passe sanitaire pour les activités du quotidien. Ce calendrier tient compte du temps nécessaire aux Français n’étant pas encore vaccinés po...

Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante : « Le présent alinéa n'est pas applicable aux personnes ayant une contre-indication médicale aux vaccins disponibles. » Exposé sommaire : Il convient de préciser dans la loi que les personnes ayant une contre-indication médicale aux vaccins disponibles ne seront pas menacés de licenciement. Une ...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , à l’exclusion des terrasses en extérieur ». Exposé sommaire : Face aux nombreuses contraintes transférées par les pouvoirs publics aux restaurateurs en matière de contrôle, cet amendement propose d’exclure les terrasses de l’obligation de présenter un pass sanitaire. Cette proposition s’appuie sur les...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , une seule fois, au moment de l’admission. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d’éviter un contrôle intempestif permanent des personnes s’adonnant à des activités de loisir, afin d’éviter que l’obligation de contrôle ne soit trop pesante pour les professionnels qui en sont responsables, ni pour l...

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Elle est reportée au 15 septembre pour les activités relevant du b. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de mettre en place un délai raisonnable permettant aux personnels des établissements de restauration de se vacciner, comme cela a été prévu pour les personnels soignants pour l...

À l’alinéa 30, après le mot : « services », insérer les mots : « de la force publique ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi prévoit qu’un décret d’application interviendra pour préciser les modalités pratiques de contrôle de l’obligation de présentation du pass sanitaire dans l’ensemble des lieux collectifs visés. Cet amendement p...

À l’alinéa 12, après le mot : « public », insérer les mots : « de voyageurs ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que l’obligation de présenter le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid‑19, un justificatif de statut vaccinal concernant la covid‑19 ou un certifica...