Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 15 (Non soutenu)
Publié le 21 juillet 2021 par : M. Rolland, M. Bazin, M. Emmanuel Maquet, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Trastour-Isnart, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Cinieri, Mme Valentin, M. Benassaya, Mme Louwagie, M. Sermier, M. Pauget, M. Reda, M. Descoeur, Mme Porte, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Cattin, Mme Meunier.
Texte de loi N° 4389
Article 1er
Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :
« Elle est reportée au 15 septembre pour les activités relevant du b. »
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit de mettre en place un délai raisonnable permettant aux personnels des établissements de restauration de se vacciner, comme cela a été prévu pour les personnels soignants pour lesquels la date du 15 septembre a été retenue.
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