Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 58)

Madame la ministre, l'abus d'ordonnances nuit à la démocratie parlementaire. L'article prévoit une nouvelle habilitation à légiférer par ordonnance alors que l'adaptation des territoires littoraux, dont nous avons très souvent traité, notamment lors de l'examen de la loi ÉLAN – portant évolution du logement, de l'aménagement du territoire et du...