Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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Nous sommes réunis pour réguler l'accès au foncier agricole au sens strict. Les bois et forêts ne sont manifestement pas concernés. Je propose donc de les exclure expressément du champ d'application de la nouvelle procédure de contrôle.
Il me semble que vous avez tout à fait raison, monsieur le rapporteur, de nous inviter à retirer nos amendements au profit de celui de Mme Cattelot, qui me semble plus juste,…
…puisqu'il ne portera pas préjudice à tous ceux qui utilisent la forêt en support d'une activité agricole. Je retire donc mon amendement au profit du sien.
