Bibliothèques et développement de la lecture publique
(Avant l'article 9)

Cet amendement pose la question de notre rapport aux collectivités locales, alors que nous discutons avec les conseils départementaux, qui exercent leurs missions conformément au principe de libre administration des collectivités locales. En effet, aux termes de l'amendement, les départements ne pourront « supprimer [les bibliothèques départeme...