Vigilance sanitaire

On nous donne le rapport obtenu par le groupe Dem pour quelque chose de très important. Or le Gouvernement doit déjà plusieurs rapports au Parlement… De plus, il ne s'agit pas d'une réelle clause de revoyure. Vous nous dites qu'il y aura un débat, mais, au vu de ce qui s'est passé lors des précédents débats, il s'agira plutôt d'une déclaration ...

Nous souhaitons nous prononcer sur les mesures, une par une, pour vérifier qu'elles sont proportionnées et ajustées. Le problème, c'est que vous demandez un blanc-seing, en établissant un cadre juridique très large qui donne la possibilité au Gouvernement de restreindre à tout moment les libertés individuelles.

Le Parlement sera convoqué sous un mois et nous ne pouvons pas nous habituer à un régime d'exception, monsieur Millienne. Notre devoir consiste à retrouver un régime normal, car le risque pandémique va durer.

Il me semble essentiel que vous acceptiez, madame la ministre déléguée, cette clause de revoyure, par respect pour le Parlement. Personne ne sait quelles seront les conditions sanitaires en janvier et en février prochains. Soit elles justifient la prolongation du régime d'exception, soit elles ne le justifient pas, auquel cas nous sortirons déf...

Sommes-nous en mars 2020 ? Non. Sommes-nous en juillet 2021 ? Non. Le contexte a changé : nous avons désormais des masques, des tests et plus de 80 % des plus de 12 ans sont vaccinés. Dès lors, le régime juridique d'exception en vigueur peut-il perdurer jusqu'à l'été 2022 sans clause de revoyure pour le Parlement ? Le risque pandémique va durer...

On ne peut souscrire à un « quoi qu'il en coûte » démocratique. La représentation nationale doit à nouveau assumer son rôle, se prononcer régulièrement afin de s'assurer que les mesures prises sont adaptées et proportionnées. Le passe sanitaire complique la vie quotidienne. La liberté doit redevenir la règle et le contrôle l'exception quand la...

La démocratie, c'est le contrôle effectif du Gouvernement par le Parlement, y compris et surtout en état d'urgence. La vigilance sanitaire n'empêche pas la vigilance démocratique. Il est de notre devoir de conjuguer protection sanitaire et respect des libertés de réunion, de circulation, respect de la liberté, tout simplement, de vivre. Cela pa...

Monsieur le ministre, vous affirmez que vous allez revenir devant le Parlement, mais un rapport, ce n'est pas un vote ! Il ne faut pas créer cette confusion : le groupe Dem a obtenu un rapport ; quant à nous, nous souhaitons non pas un rapport mais une véritable clause de revoyure. Vous souhaitez maintenir un cadre juridique permettant un régi...

En complément des arguments déjà développés et conformément à notre règlement, je tiens à souligner l'intérêt de l'article 1er B. Le Sénat a adopté un dispositif plus gradué et plus proportionné, reposant notamment sur la territorialisation des outils mis à la disposition du Gouvernement et des critères de leur déclenchement. Le virus pouvant c...

On pourrait croire que ce débat est sans fin, mais pas du tout ! Nous avons appris ce matin sur nos smartphones que l'obligation de porter le masque à l'école élémentaire serait réintroduite dans de nombreux départements à partir de lundi. Voilà l'exemple même d'une décision imposée d'en haut, sans qu'on sache si son département est concerné. ...

Six articles ont déjà été complètement balayés : j'espère que le septième ne connaîtra pas le même sort car il vise à adapter ces dispositions à Wallis-et-Futuna. Si on veut pouvoir faire face à la crise, il faudra faire confiance aux territoires. Or vous avez refusé toutes les mesures d'adaptation territoriale : ce n'est pas ainsi que nous all...

La question centrale est de savoir si, en cas de nouvelle vague épidémique, nous serons capables d'éviter une saturation de nos capacités hospitalières, afin de ne pas avoir à reprendre des mesures que personne ici ne souhaite connaître à nouveau. L'amendement devrait même être encore amélioré, car cet état des lieux devrait être dressé beaucou...

La prolongation du cadre juridique de l'état d'urgence sanitaire ne se justifie pas, selon nous, sans clause de revoyure. On ne peut pas vivre dans un régime d'exception sans fin. Les conditions sanitaires ont changé. Notre capacité à faire face à la propagation du virus a évolué depuis les premières vagues de la pandémie : nous disposons de ma...

Les mesures que le Gouvernement serait appelé à prendre dans ce cadre n'auraient plus de lien direct avec l'objectif initial, auquel nous souscrivions, à savoir éviter des morts et empêcher que la propagation du virus ne provoque la saturation de nos structures hospitalières. La situation a changé et il nous faut adapter notre droit. Ce n'est ...

Projetons-nous dans l'avenir, mes chers collègues, en considérant que l'alinéa 18 reste rédigé tel quel. Nous sommes le mardi 15 février 2022. Le Gouvernement remet au Parlement le rapport tant attendu.

Il peut demander l'inscription à l'ordre du jour d'un débat, pour donner l'impression d'un semblant de démocratie. Il y a alors deux possibilités. Soit la situation sanitaire ne justifie plus les mesures rendues possibles par le régime juridique prorogé.

Celui-ci perdurera néanmoins jusqu'à l'été 2022, sans que le débat ou le rapport n'y change rien. Soit la situation sanitaire au 15 février justifie d'autres mesures, sans doute mieux adaptées au contexte. Il sera alors, admettons-le, un peu tard pour organiser un Conseil des ministres, présenter un nouveau projet de loi puis assurer une navet...

Mais gouverner, c'est prévoir. Si l'on veut tirer les leçons de la gestion de crise, il faut avancer la clause de revoyure au 15 janvier comme le propose le présent amendement.

Monsieur le ministre, nous n'exprimons ici que les interrogations de nombre de nos concitoyens. Leur question est la suivante : quand allons-nous retrouver un régime de droit commun ? Autrement dit, quand retrouverons-nous l'exercice effectif de nos libertés, sans possibilité pour le Gouvernement de les restreindre à tout moment, parfois de man...

Chers collègues, retrouvons donc ce chemin vertueux : conjuguons vigilance démocratique et vigilance sanitaire en nous imposant une clause de revoyure sous trois mois ! Tel est le sens de cet amendement.