Vigilance sanitaire

Le Gouvernement veut prolonger le cadre juridique de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022, ce qui implique que le Premier ministre aura la faculté de décider par décret de mesures restreignant considérablement la liberté de circulation de nos concitoyens. Citons l'interdiction possible de la circulation des personnes et des véhic...

En complément des arguments développés par mes collègues, je souhaite revenir sur la nuance que vous faites concernant la possibilité qui serait ainsi donnée au Gouvernement d'étendre le passe sanitaire. Certes, l'article 2 ne vise pas à prolonger l'application du dispositif jusqu'à l'été 2022, mais bien à donner la possibilité de le faire jus...

Nous avons fait la preuve en mars 2020 de notre capacité à nous retrouver en quelques jours, de manière responsable, afin d'adopter des mesures nécessaires et proportionnées. Nos collègues du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés sollicitent un débat, qui pourrait être suivi d'un vote, après le rapport qui serait rendu en...

Il est de notre responsabilité aujourd'hui de nous assurer que les mesures prises conjuguent protection de la population et respect des libertés individuelles. En la matière, les outils n'ont pas toujours été efficaces ni appliqués de manière cohérente. Il est de notre rôle, de notre devoir de parlementaires, de nous assurer que la population s...

Je vous propose d'adopter l'hypothèse inverse de celle que vous nous proposez : si nous n'étendons pas la prorogation, nous attendrons votre rapport sur la situation en début d'année ; si les conditions le justifient, vous nous demanderez alors un régime d'exception, avec les pouvoirs nécessaires pour pouvoir l'appliquer. Rien ne l'empêche. Pr...

Notre pays doit se préparer à vivre le risque épidémique dans les prochaines décennies, en assurant en même temps le respect de nos droits fondamentaux. La situation actuelle n'est pas la même que celle qui, en mars 2020, a justifié le régime d'exception. Lors de la première vague, nous manquions de masques, puis de vaccins et de tests lors des...

Cela a l'air de susciter un débat dans vos rangs. Peut-être pourriez-vous demander une suspension de séance pour retravailler le texte.

Je voudrais faire écho aux propos de M. Larive, qui a cité l'aide à domicile en milieu rural de Meurthe-et-Moselle. En réalité, deux fois moins de personnes sont concernées, car les chiffres qui ont été donnés étaient deux jours avant le jour J : on était plutôt à vingt et une personne. Il me semble important pour nos débats de citer des chiffr...

Monsieur le secrétaire d'État, le Gouvernement veut de nouveau proroger le cadre juridique de l'état d'urgence sanitaire jusqu'à l'été 2022. Ce n'est pas acceptable ! On ne peut vivre éternellement dans un régime d'exception restreignant les libertés publiques, avec son lot d'incohérences, d'injustices et d'aberrations. Quand il s'agit de donne...

Face à l'inconnu, face à l'imprévu, le recours à l'état d'urgence était justifié en mars 2020. Nous n'avions ni masques, ni tests, ni vaccins. La situation est aujourd'hui différente : rien ne justifie une énième prorogation, avec des mesures attentatoires aux libertés des Français, alors que la couverture vaccinale a atteint 75 % de la populat...