Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(Après l'article 12)

Cette année, c'est un peu Noël, monsieur le ministre délégué ! Vous sortez le carnet de chèques !

Cet amendement s'inscrit dans votre politique gouvernementale d'harmonisation, puisqu'il vise à harmoniser les cotisations sur les revenus d'activité entre professions libérales et indépendantes afin que les professionnels de santé libéraux ne soient pas beaucoup plus taxés pour des revenus d'activité équivalents et donc discriminés. Il s'agit ...

Cinquième PLFSS, monsieur le ministre ! Je me dis que si tous nos amendements finissent par passer au fur et à mesure, il va falloir persister et signer pour ceux auxquels vous donnez encore des avis défavorables… Plus sérieusement, nous avons eu ce débat encore l'an dernier et vous nous aviez répondu que vous faisiez une partie du chemin et q...

…mais il reste encore bien d'autres choses à faire et j'espère, monsieur le ministre, que vous nous entendrez sur les oubliés des Ségur 1 et 2, des accords issus de la mission Laforcade et d'autres pans du PLFSS. En tout cas, je vous invite, chers collègues, à voter cet amendement pour le pouvoir d'achat de nos sapeurs-pompiers.

Mes chers collègues, cela nous donne l'occasion de faire un petit tour de France de nos producteurs et de leur rendre hommage.

Lorsqu'on échange avec nos producteurs, ils nous disent qu'ils sont très inquiets de la disparition du dispositif TO-DE. En effet, les conditions n'ont pas changé : ils font face à des difficultés pour recruter dans un contexte de concurrence déloyale des pays voisins, notamment ceux qui sont producteurs de fruits. Il me semble essentiel de pér...

Je voudrais remercier le rapporteur général pour son amendement, similaire à celui qu'avaient déposé mes collègues – il n'a pas pu être soutenu parce que ses signataires sont retenus par d'autres obligations. Il va vraiment dans le bon sens : certains professionnels, notamment dans le domaine culturel, souffrent aujourd'hui des restrictions qui...

Monsieur le ministre délégué, nous avions déjà évoqué cette question lors de l'examen du précédent PLFSS. Des témoignages remontent du terrain : de jeunes agriculteurs, arrivés à leur troisième année à la tête d'une exploitation, se trouvent surpris par le montant des charges qui pèsent sur eux, d'autant que, comme vous le savez bien – je sais ...

Monsieur le ministre délégué, je vais vous poser une question technique : le cumul que vous évoquez avec l'ACRE est-il possible quelle que soit la structure choisie par les jeunes agriculteurs – y compris dans le cas des GAEC familiaux ?

Il faut rendre à César ce qui revient à César et à Valérie Six ce qui lui revient. En commission, c'est elle qui avait lancé cette idée, qui, à mon avis, mérite d'être étudiée. C'est vrai, des dispositifs existent, pour résoudre ce problème, notamment un système de zonage. Toutefois, celui-ci laisse à désirer, car les zones d'intervention prior...

La formule de calcul de la réduction générale des cotisations et des contributions employeur n'est pas clairement définie par le code de la sécurité sociale. La question est la suivante : comment faire pour calculer le temps de travail à prendre en compte ? Est-ce le temps de travail rémunéré ou le temps de travail effectif ? En fait, certaine...

Je vous remercie, monsieur le ministre délégué, pour ces explications. Nous voyons donc bien que dans l'application de la convention collective, quand certaines semaines, les salariés n'effectuent pas réellement un temps complet, il faut que les associations intègrent le temps de travail réel dans les déclarations faites à l'URSSAF. C'est très ...