Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(Après l'article 13)

Il est identique au précédent, mais je vais essayer de développer des arguments complémentaires à ceux de mon collègue, conformément au règlement de notre assemblée.

Vous savez, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre délégué, comme le calcul des cotisations sociales des non-salariés agricoles peut parfois être compliqué. Je vous demande donc d'examiner la mesure que nous vous proposons avec bienveillance. L'amendement vise à prendre en compte les revenus réels de l'année, sur la base d'une as...

Fort heureusement, le service du compte rendu de la séance note scrupuleusement tout ce qui est dit dans cet hémicycle. L'administration fiscale suivra sans doute ce dossier avec la plus grande attention ! Si je comprends bien vos propos, monsieur le ministre délégué, vous n'êtes pas opposé à notre mesure, mais elle n'est pas suffisamment abou...