Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
10 interventions trouvées.
N'oublions pas en effet que derrière ces artisans, derrière ces indépendants, il y a leurs enfants, qui ont besoin comme les autres d'un accueil de qualité. Vous allez certainement nous renvoyer à la loi sur les indépendants que vous préparez, mais les dispositifs fiscaux, eux, relèvent du PLF : autant prendre en compte ces modifications dès à...
J'ajouterai ceci aux arguments déjà exposés pour justifier la prolongation de l'éco-PTZ jusqu'au 31 décembre 2024 : ce dispositif concerne, chacun le sait, un public qui peine à financer les travaux de rénovation ; or plus les difficultés sont grandes, plus les chantiers mettent du temps à se réaliser. Il faut donc plus de visibilité et de lisi...
Le nombre de prêts à taux zéro a considérablement chuté suite aux mesures prises au début de ce quinquennat. En 2017, 123 000 PTZ ont été souscrits, contre 87 000 en 2018, bien avant la crise sanitaire, et 66 732 en 2020. Il y a donc urgence à apporter plus de visibilité et de stabilité. Or le PLF pour 2022 ne prévoit pas de prolongation au-del...
en suivant l'avis du Gouvernement consistant à limiter l'éco-PTZ à 2023. Qui peut le plus peut le moins ! L'amendement n° 3245 propose de le proroger jusqu'à 2024 ; ce serait un compromis entre 2025 et 2023.
J'ajouterai seulement un élément : pour être en contact régulier avec les banques, monsieur le ministre délégué, vous savez que leurs exigences ont augmenté concernant l'apport demandé aux particuliers en vue d'un achat. Nous souhaitons relancer la construction : il faudrait donc un message fort, un signal de confiance, en faveur de la solvabil...
Monsieur le ministre délégué, vous n'ignorez pas la crise du logement qui couve outre-mer : il faut prendre en compte ces réalités dont les députés ultramarins de notre groupe nous font régulièrement part. Les pénuries de matériaux constatées en métropole sont encore plus grandes dans ces territoires, où presque tout doit être importé ; les enj...
Votre gouvernement, monsieur le ministre délégué, a souhaité que le mouvement HLM puisse se regrouper et ce regroupement a ouvert des possibilités de facturation en interne, soulevant des questions fiscales. Le mouvement HLM a déjà été perturbé par la réforme de l'aide personnalisée au logement (APL) ; les bailleurs dont un grand nombre de loca...
Je trouve dommage votre avis défavorable, monsieur le ministre délégué. Cet amendement de Véronique Louwagie me semble très intéressant, car il vise l'équité fiscale et l'harmonisation et permettrait d'éviter des abus. Je souhaite pour ma part le défendre pleinement.
Il y a un vrai enjeu sur les locaux tertiaires vacants qui ont besoin de travaux. Ce crédit d'impôt est nécessaire pour améliorer leur confort énergétique et même leur qualité d'usage, et il faut pouvoir le compléter. L'avantage du dispositif existant, monsieur le ministre, c'est qu'il bénéficie à la France entière, contrairement au Pinel breto...
S'agissant des amendements en discussion, vous évoquez comme le rapporteur général de nouveaux dispositifs. Encore faudrait-il préciser s'il existe dans le plan de relance des aides spécifiques pour la rénovation énergétique de locaux tertiaires : pour les porteurs de projets, notamment dans les territoires ciblés par différentes politiques pub...
