Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier
142 amendements trouvés
12/11/2021 — Amendement N° CL262 au texte N° 4406 - Après l'article 4 ter (Rejeté)
M. Bazin
Après le b du 1° du I de l’article L. 5217‑2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un b bis ainsi rédigé : « b bis) Politique locale du commerce ; soutien aux activités commerciales d’intérêt métropolitain ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à corriger un oubli de la loi NOTRe et à ...
12/11/2021 — Amendement N° CL251 au texte N° 4406 - Après l'article 5 septies (Non soutenu)
M. Bazin
La section 1 du chapitre II du titre Ier du livre VII du code de l’énergie, dans sa rédaction résultant de l’article 55 de la loi n° 2019‑1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat est ainsi modifiée : 1° Le premier alinéa de l’article L. 712‑1 est ainsi modifié : a) À la première phrase, les mots : « est classé ...
