Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier
142 amendements trouvés
12/11/2021 — Amendement N° CL269 au texte N° 4406 - Après l'article 12 ter (Irrecevable)
M. Bazin
« Après le sixième alinéa de l’article L. 112‑1‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Les membres de la commission auditionnent les personnes initiant les projets ou les documents d’aménagement ou d’urbanisme sur lesquels ils sont consultés. » » Exposé sommaire : L’amendement prévoit que tout avi...
12/11/2021 — Amendement N° CL271 au texte N° 4406 - Après l'article 12 ter (Irrecevable)
M. Bazin
« Après le sixième alinéa de l’article L. 112‑1‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Les membres de la commission peuvent se rendre sur le site géographique amené à être impacté par les projets ou les documents d’aménagement ou d’urbanisme sur lesquels ils sont consultés. » » Exposé sommaire : L...
