Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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Je pourrais reprendre à mon compte nombre d'affirmations des orateurs précédents, mais leur présentation de la loi SRU reste incomplète. Elle a bien sûr incité à produire du logement aidé, et c'est tant mieux, car cela répond à un véritable besoin de la population. Le nombre de personnes éligibles au logement aidé montre d'ailleurs l'importance...
Nous parlerons plus longuement au début de l'examen de cet article car nous posons les termes du débat et vous n'avez pas répondu sur plusieurs points. Il y aura un hiatus entre ce qui dépend de la commune et ce qui relève de l'EPCI. Des évolutions sont intervenues : désormais, les offices publics de l'habitat – OPH – sont rattachés aux interco...
Ce sont les joies du TLP – temps législatif programmé ! Cet amendement d'Éric Woerth, président de la commission des finances, s'inscrit dans un ensemble de propositions visant à assouplir la loi SRU, en substituant à une logique de stocks une logique de flux, de nature à responsabiliser tous les acteurs – Philippe Benassaya, Pierre-Henri Dumo...
Il est vrai que la demande est forte, madame la ministre déléguée. Celle-ci varie en fonction des territoires et est à la fois quantitative et qualitative. Cela étant, il ne faut pas confondre le nombre de demandes avec le taux d'éligibilité. Ce n'est pas parce que 70 % de nos concitoyens sont éligibles à un logement social qu'ils en demanderon...
Être située à la limite d'une agglomération n'est pas suffisant pour qu'une commune soit considérée comme isolée. Les critères physiques de continuité du bâti, lesquels fondent la notion d'agglomération, peuvent ne pas correspondre au territoire de projet ou à la réalité du bassin de vie, surtout si l'intercommunalité est importante. Je ne revi...
C'est la providence, madame la présidente, je vais pouvoir revenir sur ces amendements qui viennent d'être retirés. Pour construire, la solution passe par les permis de construire et non pas par les PLH qui n'obligent nullement les bailleurs sociaux à lancer des opérations. Quand des communautés de communes invitent tous les bailleurs d'un dépa...
Il vise à rétablir une disposition qui, adoptée au Sénat, a été rejetée en commission, à savoir l'élargissement des motifs d'inconstructibilité prévus par les dispositions du code de la santé publique relatives aux champs captants.
Le seuil de dispense totale, fixé à 50 % du territoire urbanisé, laisse une charge disproportionnée aux communes dont une part substantielle de superficie est soumise à de telles impossibilités de construire, et auxquelles s'applique pourtant l'intégralité de l'obligation de réalisation. Elles sont donc obligées de trouver des disponibilités de...
Madame la ministre déléguée, monsieur le rapporteur pour avis, en vous entendant donner votre avis, j'ai eu l'impression d'assister à une réunion de groupe, puisque vous sembliez faire abstraction du fait que j'avais déposé un amendement identique à celui de M. Vuilletet ,…
…ce qui m'a semblé un peu méprisant. Je ne dis pas cela contre vous et je comprends que vous soyez tentés de prêter plus d'attention à quelqu'un qui est membre de votre majorité, mais de ce côté de l'hémicycle nous sommes là aussi pour essayer de trouver des consensus territoriaux. Vous ne m'avez d'ailleurs pas demandé de retirer mon amendement...
Dans ce débat où s'affrontent des visions différentes de la loi SRU, il est essentiel de rappeler que le logement social n'est ni une punition ni une sanction, mais bien souvent une solution.
Dans nos circonscriptions, ceux d'entre nous qui tiennent une permanence rencontrent des personnes qui ont subi un accident de la vie ou perdu leur autonomie, ou qui cherchent un logement à loyer modéré pour accéder à une situation familiale souhaitable – ce que leurs revenus ne leur permettent pas. Parfois aussi, leur situation familiale évolu...
L'amendement n° 410 de notre collègue David Lorion, cosigné par d'autres ultramarins de notre groupe Les Républicains, vise à assimiler à des logements sociaux les logements évolutifs très sociaux des ménages bénéficiaires en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. Ces logements bén...
