Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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Si l'on pratique trop le retrait des amendements, il n'y aura pas beaucoup de bébés législatifs ! Si l'on estime nécessaire d'assouplir ou d'améliorer le CMS, il faut aller jusqu'au bout, cher collègue Jerretie.
Pour ma part, je m'en tiens à la ligne de conduite que j'ai adoptée depuis le début de l'examen du texte : lorsque la commission a raboté des dispositions qui allaient dans le bon sens, je demande leur rétablissement. Tel est l'objet de cet amendement, qui vise revenir à une temporalité de six ans pour le CMS, ce qui coïncide d'ailleurs avec la...
Ce n'était pas une critique, madame la ministre déléguée, mais juste un constat : les dispositifs changent de nom, mais ce sont les mêmes qu'auparavant, ce qui est un choix. Cet amendement vise à réaffirmer le principe fondamental selon lequel seul un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ayant la compétence en matière de d'...
Pouvez-vous, madame la ministre déléguée, m'assurer qu'aucune commune n'est susceptible d'être concernée par l'amendement ?
Vous me répondez « marginalement », alors que je souhaite que l'on n'oublie aucun territoire. Je maintiens cet amendement, en espérant que la navette permette d'intégrer les territoires que vous jugez marginaux.
Il vise à rétablir la seconde phrase de l'alinéa 5 votée par le Sénat. Sans modifier l'objectif à atteindre par les communes, il tend à prendre en considération, dans la définition de l'effort de rattrapage, « [des] circonstances locales ou […] la mise en ?uvre d'autres objectifs d'intérêt général », répondant à d'autres besoins de politiques p...
Il n'est pas forcément bon d'être dans l'opposition car tous nos amendements connaissent le même sort.
J'avais cru que nous vivrions dans un nouveau monde, dans lequel on retiendrait les bonnes idées, qu'elles viennent de droite ou de gauche. Finalement, soit on est dans le système, soit on est rejeté, même si les propositions vont dans le bon sens. Tant pis, je défends mon amendement car nous sommes aussi là pour essayer d'améliorer le texte et...
Cet amendement n'est pas rédactionnel, puisqu'il tend à supprimer le mot « conforme », qui est important, afin de ne pas soumettre les CMS à un avis conforme de la commission SRU. Cette commission a un rôle d'éclairage qui peut être très intéressant, mais au regard de sa composition nationale, il ne me semble pas judicieux de lier la compétence...
Merci, monsieur le rapporteur pour avis et madame la ministre déléguée. Nous avons là la preuve qu'il est intéressant que l'on examine nos amendements dans des conditions optimales. Si nous n'avions pas déposé l'amendement, le texte conserverait la mention « avis conforme ». Nous allons donc dans le bon sens. Monsieur le rapporteur pour avis, ...
