Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Article 22)

Madame la présidente, vous avez commencé tôt, ce qui a empêché l'hémicycle d'entendre certains orateurs….

Il n'y a pas d'heure fixée pour la reprise des débats après la suspension de séance, madame la présidente. Quoi qu'il en soit je reviens à l'amendement. Une réforme a eu lieu dans le sillage de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite ELAN, qui s'est un peu déroulée à marche forcée. Des d...

Nous avions combattu le dispositif initial mais, maintenant qu'il est en place, il faut faire les choses correctement : c'est une question de cohérence.

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales m'a dit, dans un échange en aparté, qu'il fallait faire confiance aux élus locaux : c'est ce que nous souhaitons ! Puisque vous leur faites confiance, demanderez-vous une seconde délibération sur tous les points sur lesquels vous avez refusé qu'ils...

Je m'exprimerai sur l'amendement n° 3275 puisque je ne peux pas le faire sur celui que j'ai repris. Aujourd'hui, lorsque le préfet prend la main parce que des obligations n'ont pas été respectées, on constate qu'il a beaucoup de mal à se substituer aux communes. Il m'a semblé intéressant que l'on imagine, par un mouvement symétrique, le transf...

Je rebondirai sur cette question de l'attribution de logements pour les salariés afin d'appeler votre attention, madame la ministre déléguée, sur la situation des entreprises qui, situées en zone détendue, dans des lieux parfois éloignés des axes de transport, ont des difficultés à offrir à leurs salariés des conditions de logement répondant à ...

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 13. La mise en œuvre de la cotation de la demande et de la gestion en flux des réservations de logements sociaux étant reportée à fin 2023, il s'agit, par cohérence, de prolonger de deux ans le calendrier fixé pour conclure une CIA, quel que soit le territoire, au lieu des huit mois prévus pour certains ...

Il vise à laisser la possibilité aux acteurs qui le souhaitent, sous l'égide de la conférence intercommunale du logement, d'élaborer une convention unique multipartenariale de gestion en flux, et ce dans une logique de simplification, en vue de mieux articuler les stratégies d'attribution des territoires. La gestion en flux des réservations co...

Depuis quatre ans, j'ai observé que, pour faire adopter des amendements, la majorité propose de mener des expérimentations : c'est ce que j'essaierai donc de faire avec cet amendement de repli. Ainsi, à titre expérimental et pour une durée de cinq ans, je propose d'établir une convention unique de gestion en flux, et ce, comme je le disais, dan...

Au risque de vous décevoir, monsieur le rapporteur pour avis, l'idée de me rapprocher de la majorité ne m'a jamais séduit, même pour un plat de lentilles : c'est une question de loyauté et de fidélité. J'ajoute que sur la question du logement, qui nous occupe aujourd'hui, je m'oppose fortement à la stratégie, dont j'avais prédit l'échec, menée ...