Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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Si vous rabotez tout le texte voté par le Sénat, je ne sais pas comment nous parviendrons à une CMP conclusive.
L'amendement du groupe Les Républicains entend rétablir cet article adopté par le Sénat et supprimé en commission par l'Assemblée nationale. Il vise à créer une nouvelle cotation des résidences qui permettrait de rééquilibrer l'attribution des logements afin d'assurer une mixité sociale adresse par adresse dans les résidences identifiées comme ...