Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier
68 amendements trouvés
30/12/2021 — Amendement N° 65 au texte N° 4858 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Boucard, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, M. ...
Le I de l’article 1er la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Instaurer des contrôles renforcés aux frontières, notamment par la présentation d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 et un résultat d’examen de dépistage viro...
30/12/2021 — Amendement N° 64 au texte N° 4858 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Boucard, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, M. ...
Après l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, il est inséré un article 12 bis ainsi rédigé : « Art. 12 bis. - La liberté vaccinale contre la covid-19 est garantie pour tous les mineurs de moins de dix-huit ans. » Exposé sommaire : Le groupe Les Républicains souhaite réaffi...
30/12/2021 — Amendement N° 62 au texte N° 4858 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Boucard, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, M...
Le I de l’article 1er de la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Instaurer un examen bi-hebdomadaire de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 dans les écoles, collèges et lycées. » Exposé sommaire : Le Go...
30/12/2021 — Amendement N° 60 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Boucard, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, M. ...
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 16. Exposé sommaire : Cet article permet aux personnes chargées du contrôle du « passe sanitaire » et du « passe vaccinal » de procéder à une vérification de concordance documentaire. Le rapporteur a fait adopter un amendement en commission afin de le rendre plus acceptable et de la calquer sur une règ...
30/12/2021 — Amendement N° 57 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Boucard, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Bea...
I. – À l’alinéa 6, substituer au mot : « douze » le mot : « dix-huit ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 11. Exposé sommaire : Il n’est pas question de soumettre le passe vaccinal aux mineurs, sachant que leur vaccination se fait sur la base du volontariat, avec l’accord des parents et...
30/12/2021 — Amendement N° 23 au texte N° 4858 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Woerth, M. Reda, Mme Valentin, Mme Anthoine, M. Cherpion, M. Cattin, Mme Le Grip, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwa...
Le Gouvernement présente au Parlement, deux mois après la promulgation de la présente loi, un rapport relatif aux exigences en matière de vaccination contre la covid-19 ou de test attestant l’absence de contamination qui sont appliquées par les différents États étrangers à l’égard des personnes résidant sur le territoire national et aux moyens ...
30/12/2021 — Amendement N° 10 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Bassire, M. Sermier, Mme Serre, Mme Valérie Beauvais, Mme Trastour-Isnart, M. Cattin, M....
À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « seul, ou selon les circonstances soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit au résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination à la covid-19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination à la...
30/12/2021 — Amendement N° 6 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Bassire, M. Sermier, Mme Serre, Mme Valérie Beauvais, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Boëll...
À l’alinéa 6, substituer au mot : « douze » le mot : « dix-huit ». Exposé sommaire : Le bénéfice individuel du vaccin n'est pas établi pour les personnes entre 12 et 18 ans. C’est pourquoi la stratégie de vaccination obligatoire qui serait instituée via le passe vaccinal n'est pas justifiée pour les jeunes de moins de 18 ans.
