Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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Certes, monsieur le ministre, il y a un certain nombre de personnes âgées qui sont connectées et à l'aise avec l'outil informatique, tandis que d'autres, moins âgées, ne le sont pas. Il existe cependant une corrélation entre l'âge et l'habitude de l'outil informatique, et c'est ce que nous recherchons à travers ces amendements. D'autre part, s...
Cet amendement, proposé par notre collègue Dino Cinieri, tend en premier lieu à abaisser à 2 500 euros le plafond des amendes forfaitaires prononcées en cas d'omission ou d'inexactitude dans les déclarations fiscales. Ce plafond, aujourd'hui fixé à 10 000 euros, est effet très significatif, notamment pour les PME. D'autre part, l'article 1729 ...
L'article 1737 du code général des impôts prévoit des amendes pour chaque facture où manquent certaines mentions ou bien comportant des mentions inexactes. Certes, des plafonds sont prévus puisque le montant des amendes ne peut excéder le quart des sommes qui auraient dû être mentionnées. Pour autant, une entreprise pouvant émettre des milliers...
