Élection des représentants au parlement européen

Madame la ministre, vous profitez de ce projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen pour introduire cet amendement. S'agit-il d'un cavalier législatif ? Franchement, avec vous, avec En marche, c'est un peu quand cela vous arrange. Rappelez-vous de nos débats où vous nous reprochiez d'introduire des cavaliers légi...

Je me souviens d'un amendement que nous avions déposé, pour proposer que le Gouvernement remette un rapport sur les activités équines, dont le taux de TVA était débattu – c'était, un peu comme aujourd'hui, lors des Jeux olympiques d'été, où la France avait obtenu de nombreuses médailles d'or. Amélie de Montchalin avait alors crié qu'il s'agissa...

J'espère que la nuit a porté conseil à tous et que vous avez pu méditer sur nos alertes, madame la ministre. En cohérence avec nos amendements précédents, cet amendement, qu'a déposé M. Masson et que j'ai cosigné avec plusieurs collègues, vise à supprimer l'article 3.

Il s'agit d'un amendement important. C'est une question de cohérence : l'article prévoit une dérogation qui n'a pas de raison d'être. Le seuil de 5 % des suffrages, en deçà duquel le remboursement forfaitaire n'est pas versé aux candidats, s'applique aux élections municipales, départementales, régionales, législatives, sénatoriales et président...

Nous tentons notre chance à chaque article… L'article 4 étant une conséquence pratique de l'article 1er, par souci de cohérence et de coordination, nous proposons de le supprimer.

Je vais un peu détendre l'atmosphère puisque, avec cet amendement de suppression de l'article 5, je me retrouve à dire, comme Cyrano de Bergerac : « C'est inutile ?… Je le sais ! Mais on ne se bat pas dans l'espoir du succès ! Non ! non, c'est bien plus beau lorsque c'est inutile ! »

Ces dernières décennies, les scrutins, toutes élections confondues, ont été caractérisés par des progrès de l'abstention, devenue structurelle, c'est-à-dire massive et chronique. Pour les élections européennes, le taux était de 43,3 % en 1984 et de 56,5 % en 2014, soit une augmentation de 13,2 %. L'abstention est devenue le moyen de manifester ...

C'est également un sujet important. Toute modification d'une circonscription devrait être précédée d'une enquête publique afin de tenir compte de la réalité du terrain. C'est pourquoi cet amendement de notre collègue Xavier Breton propose que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 1er juin 2018, un rapport sur les résultats d'une enquêt...

L'article 1er de votre projet de loi prévoit une circonscription unique pour l'élection des représentants au Parlement européen. Cela pose beaucoup de questions sur le plan démocratique. Qui connaîtra demain ses représentants au Parlement européen, au-delà de la tête de liste ?

Comment les citoyens pourront-ils évaluer leur travail, entrer en contact avec eux, au plus près de chez eux ? Comment pourra-t-on s'assurer qu'aucune région n'est oubliée ? Madame la ministre, la démocratie est malade. Elle l'est peut-être même davantage dans les pays qui ont déjà des listes nationales, où l'abstention est encore plus forte.

Il faut soigner le Parlement européen. Pour ce faire, il faut à mon sens l'enraciner, l'incarner, faire vivre ce lien entre le citoyen et son représentant au Parlement. Or c'est tout le contraire que vous nous proposez. Je veux vous faire part de mon inquiétude : avec votre projet, vous prenez le risque d'éloigner encore davantage le député eu...

En leur donnant plus de poids, vous allez dégrader encore davantage la représentativité française. Au lieu de votre projet d'une République qui ne marche pas, et même qui recule, je souhaite, moi, un Parlement européen avec des représentants français bien ancrés localement, connectés, accessibles, et responsables devant leurs électeurs. Il y va...

La loi de 2003 relative à l'élection des représentants au Parlement européen a organisé le territoire national en huit circonscriptions interrégionales, afin de rapprocher les élus au Parlement européen des électeurs et de favoriser la participation électorale. Les chiffres montrent que ce système fut moins mauvais que celui en vigueur dans les...

Je pense à la manufacture de Baccarat et à sa vingtaine de meilleurs ouvriers de France, qui auraient été menacés si la réglementation européenne n'avait pas pris en compte les réalités locales et le bon sens. On n'envoie pas en déchetterie un lustre Baccarat tous les jours. C'est une évidence que le Parlement européen semble parfois oublier. V...

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, cet amendement a pour but de contrecarrer la circonscription nationale unique proposée par le l'article 1er du projet de loi et de passer des huit circonscriptions régionales actuelles à treize circonscriptions dont les contours seraient ceux qu'a fixés le...