Élection des représentants au parlement européen
(Article 3)

J'espère que la nuit a porté conseil à tous et que vous avez pu méditer sur nos alertes, madame la ministre. En cohérence avec nos amendements précédents, cet amendement, qu'a déposé M. Masson et que j'ai cosigné avec plusieurs collègues, vise à supprimer l'article 3.

Il s'agit d'un amendement important. C'est une question de cohérence : l'article prévoit une dérogation qui n'a pas de raison d'être. Le seuil de 5 % des suffrages, en deçà duquel le remboursement forfaitaire n'est pas versé aux candidats, s'applique aux élections municipales, départementales, régionales, législatives, sénatoriales et président...