Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Cet amendement tend à coordonner l'article avec la place du tableau des crédits courant sur l'intégralité de la période de la loi de programmation militaire 2019 à 2025, en substituant à l'année « 2023 », l'année « 2025 », à la fin du premier alinéa.

Mes chers collègues, nous voici arrivés au point névralgique de ce projet de loi de programmation militaire, sa raison d'être : la programmation des crédits, qui est sans doute aussi sa faille, à savoir la crédibilité et la sincérité de la trajectoire budgétaire proposée. Madame la ministre, cet amendement a été rédigé collectivement pour vous...

Je vous remercie de me donner la parole, monsieur le président : lorsque l'on porte des amendements, c'est quand même la moindre des choses que de pouvoir répondre au rapporteur ! Pour ma part, je respecte le président.

Monsieur le rapporteur, vous avez affirmé qu'on ne pouvait pas investir davantage parce qu'il fallait effectuer des réparations. Justement, des réparations sont nécessaires…

… sur les infrastructures de soutien – je pense aux centres de restauration et aux logements. Nous avons 3 à 4 milliards d'euros de retard : rien ne nous empêche de les engager au cours des trois prochaines années. Vous n'avez pas répondu à nos questions sur la façon de traduire concrètement l'objectif de porter l'effort national de défense à ...

Sur cette question, il est important d'être sincère. Nous avons vu ce que vous avez fait en 2017 : une enveloppe de 850 millions d'euros de dépenses a été annulée. Avec vous, le régalien a trinqué.

Madame la ministre, vous voulez rendre incompatibles les fonctions de militaire avec l'exercice de fonctions exécutives au sein d'une municipalité : maire, adjoint au maire – mais il manque une fonction que l'on observe de plus en plus dans les conseils municipaux : celle de conseiller délégué. C'est pourquoi je propose cet amendement de précis...

Volontiers, madame la présidente. Il s'agit d'un autre amendement de précision. Il conviendrait d'étendre ladite incompatibilité aux présidents et aux vice-présidents de syndicats intercommunaux. Des conseillers municipaux qui ne sont ni adjoints ni maires peuvent en effet être présidents ou vice-présidents de syndicats aux compétences très im...

Je vais retirer l'amendement no 70 – comme quoi la discussion peut porter ses fruits. S'agissant de l'amendement no 69, il y a sept mois, comme mon camarade Lecoq, j'étais maire. Or j'avais confié à des conseillers municipaux des délégations importantes : un était conseiller délégué à l'urbanisme et disposait à ce titre de ma délégation de sig...

Oui, madame la présidente, car j'ai oublié de répondre à la rapporteure pour avis. Je n'ai pas compris ses allégations.

Je voudrais rebondir sur l'exemple qui a été donné précédemment. Un militaire allemand affecté à l'Eurocorps de Strasbourg pourrait être élu et conserver son emploi alors que le militaire français ne le pourrait pas. Il est donc proposé d'aligner les différentes législations en insérant l'alinéa suivant : « Ces incompatibilités s'appliquent à t...

Avec cet amendement, qui nous tient à coeur, nous souhaitons préciser le dispositif en insérant les mots : « , dont le ministère des armées est exclu. ». Il importe en effet d'exclure ce ministère du financement interministériel du surcoût des OPEX. Par ailleurs, on ne cesse de nous opposer l'histoire des LPM, en citant surtout l'avant-dernièr...

Compte tenu des seuils que vous avez instaurés, des militaires français ne peuvent être élus conseillers municipaux dans une ville comme Strasbourg : nous sommes bien d'accord ?

Cette question mérite vraiment d'être clarifiée, compte tenu de l'importance qu'elle aura dans les années à venir – nos discussions le montrent. Par cet amendement, notre collègue Philippe Gosselin propose que le Gouvernement remette au Parlement, avant la fin du quinquennat, un rapport sur les études qui seront réalisées préalablement à la co...

La question est importante. Nous votons, chaque année, les crédits de la défense. Pour accompagner efficacement nos forces, nous devons avoir les moyens de remplir notre rôle. Or notre rôle n'est pas seulement de voter des crédits, mais aussi de contrôler l'action du Gouvernement, qui nous annonce des études, et d'évaluer les politiques publiqu...

Vous savez combien les à-coups sont dommageables en matière de ressources humaines. C'est pourquoi cet amendement vise à lisser l'évolution des effectifs au lieu de prévoir une nette hausse des recrutements à partir de 2023. Il convient en effet d'éviter l'effet « mur RH » de 2023. Une telle progression est aussi plus réaliste compte tenu des ...

Une simple remarque : je me demande si cette loi de programmation militaire est utile, car si la loi de programmation des finances publiques intègre les recrutements, tout est déjà écrit à l'avance !

Depuis 2017, il n'y a plus de programmation pluriannuelle alors qu'auparavant elle se faisait avec une visibilité de trois à cinq ans pour les infrastructures dites de l'« entretien domaine infra ». Il en découle un manque de visibilité alors que cela impacte directement les conditions de vie de nos militaires – peut-être nous rassurerez-vous p...

Cela n'a jamais été fait dans la loi de programmation puisque c'était le ministère qui envoyait aux bases de défense un certain nombre de tableaux où figuraient des dotations sur trois ou cinq ans. Cela n'a pas été le cas en 2017. Cela se fera-t-il à l'avenir ? Reviendra-t-on à ces tableaux ? Lorsqu'une base de défense sait qu'elle disposera de...

Contrairement au rapporteur, j'aime les rapports ! C'est la raison pour laquelle je propose que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 30 juin 2021, un rapport sur les engagements en effectifs des opérations militaires extérieures en 2019 et 2020, afin d'évaluer la concordance entre les effectifs recrutés et les crédits consommés par ra...