Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
(Article 2 et rapport annexé)

Cette question mérite vraiment d'être clarifiée, compte tenu de l'importance qu'elle aura dans les années à venir – nos discussions le montrent. Par cet amendement, notre collègue Philippe Gosselin propose que le Gouvernement remette au Parlement, avant la fin du quinquennat, un rapport sur les études qui seront réalisées préalablement à la co...

La question est importante. Nous votons, chaque année, les crédits de la défense. Pour accompagner efficacement nos forces, nous devons avoir les moyens de remplir notre rôle. Or notre rôle n'est pas seulement de voter des crédits, mais aussi de contrôler l'action du Gouvernement, qui nous annonce des études, et d'évaluer les politiques publiqu...

Cet amendement de mon collègue Pierre Cordier vise à assurer un niveau correct d'investissement dans les infrastructures de vie courante qui ont été trop longtemps négligées, en prévoyant que 40 % des crédits dédiés aux infrastructures seront affectés aux infrastructures de vie courante, en particulier les hébergements et les lieux de restaurat...

Ce sujet est important : tous nous voulons une LPM « à hauteur d'homme ». Or nous savons bien que le retard en matière d'infrastructures de soutien oscille entre 3 milliards et 4 milliards. Si quelque 250 millions d'euros seront répartis entre les bases de soutien, toutefois, cette augmentation, permise par la LMP, ne pourra pas rattraper un re...

Il vise à rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 259 du rapport annexé : « Les effectifs liés à la mise en oeuvre éventuelle d'un service national universel viendront en augmentation du plafond des emplois autorisés du ministère de la défense. » Cela va mieux en l'écrivant. Nous traduirions ainsi l'engagement que vous avez pris, madame la ...

C'est une des inquiétudes majeures suscitée par la LPM, nous en avons parlé hier. L'alinéa 259 du rapport annexé évoque l'augmentation des effectifs puis précise que cette augmentation ne prend pas en compte de contribution du ministère des armées à la mise en place d'un service national universel. Il y a donc une équivoque…

… au sujet des effectifs actuels. Je reviens sur votre remarque, monsieur le rapporteur : il ressort de nos débats en commission que le SMV et le SMA n'ont pas forcément vocation à disparaître. Les effectifs qui leur sont dédiés ne seront donc pas modifiés. Si le SNU vient en plus, il sera peut-être demandé aux effectifs actuels – je ne parle p...

Cet amendement de notre collègue Patrick Hetzel tend à souligner l'importance des outre-mer, et en particulier des terres australes et antarctiques françaises, les TAAF, ainsi que de leurs zones économiques exclusives. Absentes du projet de loi, celles-ci représentent pourtant un enjeu stratégique majeur, au moment où la piraterie et les trafic...

Je suis ravi que cet amendement, le premier que je présente, porte le numéro de mon département, et j'espère que c'est de bon augure !

Nos armées ont été engagées au-delà des contrats opérationnels prévus par la LPM 2013-2018. Or le rapport annexé que nous commençons à étudier précise ces contrats à l'horizon 2030. C'est un peu équivoque, comme l'est le tuilage 2023-2025-2030, eu égard aux capacités que l'on demande à nos armées et aux moyens qu'on leur alloue. Cela nuit à la ...

Monsieur le rapporteur, madame la ministre, je ne comprends pas. Les contrats opérationnels sont fixés à l'horizon 2030. Il devrait y avoir des moyens en face. C'est d'ailleurs précisément le problème qu'a posé la LPM actuelle : on avait fixé des contrats opérationnels, qui ont évolué quant aux demandes formulées, mais on ne les a pas assortis ...

Je ne suis peut-être pas aussi intelligent que vous, mais dans le rapport annexé, je lis qu'il s'agit de contrats opérationnels « à horizon 2030 ». Je veux bien essayer de comprendre ce que vous me racontez, mais il ne s'agit pas de contrats opérationnels actuels ; on n'a d'ailleurs pas les équipements pour y répondre. Il y a donc bien une inad...