Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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Lors de la discussion des amendements en commission, on m'a demandé de retirer certains d'entre eux, au prétexte qu'une mission était en cours et que le projet de loi relatif aux données personnelles était en navette entre les deux chambres. Je tiens donc à vous rappeler les engagements exprimés, à savoir la prise en compte dans le cadre du règ...
