Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 40)

Madame la rapporteure, monsieur le ministre, je vous ai bien écoutés. Les troubles dans les halls d'immeuble constituent une véritable préoccupation. Ils sont théoriquement interdits depuis des années et la loi en fait un délit, mais, comme l'a très justement relevé ce week-end Guillaume Larrivé, ces dispositions ne sont jamais appliquées. Plu...

Monsieur le ministre, comme je suis très attaché à la tranquillité résidentielle, le présent amendement y revient. Les Français savent combien elle est précieuse. Cet amendement est toutefois différent du précédent. Il vise à autoriser les échanges d'informations factuelles émanant des tribunaux et des forces publiques pour permettre à un bail...

Cet amendement vise à permettre aux organismes de logements à loyer modéré d'installer la vidéoprotection dans les parties communes des immeubles sociaux.

Actuellement, la procédure d'expulsion d'un mauvais payeur de mauvaise foi comprend au moins six mois incompressibles pour le propriétaire : deux mois de délai suite au commandement à payer avant assignation, deux mois entre la notification au préfet et l'audience, deux mois avant l'exécution de la décision d'expulsion. À ce délai incompressibl...

Les questions dont nous débattons cet après-midi nous tiennent à coeur, car nous savons tous, par les informations qui nous remontent du terrain, que ce sont des problèmes qui se posent concrètement. Nous avons parlé tout à l'heure de certains problèmes qu'on rencontre dans les parties communes – et dont fait partie le trafic de drogue – , et n...

Relisez l'amendement ! Nous ne remettons pas en cause la loi DALO, mais nous refusons que la priorité soit accordée à des personnes qui occupent un logement sans droit ni titre. Si nous voulons que les lois de la République soient appliquées, nous ne pouvons pas donner une prime à ceux qui ne les respectent pas. Par cet amendement, au contrair...