Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Explications de vote)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, nous voici donc au terme du long marathon de l'examen du projet de loi ELAN. Je me dois de souligner la qualité des débats – enfin, pour partie. L'examen a été terni par la...

Leur avis n'est pas pris en compte pour les ventes en bloc ou l'installation des commerces dans le cadre d'opérations de revitalisation de territoire – ORT. La cotation, rendue obligatoire, rendra leur tâche plus difficile, alors que l'intelligence territoriale devrait animer une véritable politique de peuplement.

Vous n'avez pas été assez loin pour lutter contre les marchands de sommeil. Rien n'est prévu pour rétablir la tranquillité dans les quartiers, lutter contre les squats, les occupations intempestives des parties communes, et les trafics. Vous n'avez pas adapté la loi SRU. Dans un jeu de faux-semblants surréaliste, des marcheuses tenaient un di...

Vous dites vouloir « construire plus, mieux et moins cher », mais vos mesures auront l'effet inverse. Rien dans votre stratégie ne nous assure que les futures constructions seront synonymes de qualité de vie. Notre crainte d'une sur-densification est justifiée quand on sait que des bureaux seront transformés en logements, avec un bonus de const...

Après avoir fragilisé la capacité d'autofinancement des bailleurs sociaux, votre restructuration du secteur HLM les force à se restructurer de manière inconsidérée, avec un seuil de 15 000 logements, déconnecté des réalités locales, menaçant la proximité. Au lieu de rassurer les propriétaires, d'alléger leurs charges et leurs contraintes, d'in...

Le texte n'améliorera pas la situation du bâtiment, secteur fortement atteint par les mesures désastreuses prises dans votre premier budget. Nous l'avons dit : les constructions de maisons individuelles régresseront, alors que de nombreux Français les souhaitent. Vous ne répondez pas à leur attente et le décalage est flagrant entre vos slogans ...