Projet de loi de finances pour 2019

Le délai supplémentaire de trois mois ne me semble pas suffisant. Je maintiens mon amendement qui prévoit six mois, en espérant qu'il sera repris au Sénat.

Amoureux des territoires et passionné de la liberté ! Je complète les propos de M. de Courson. En matière de logements aidés, il existe des contingents d'agrément. L'idée serait d'accorder des agréments non pas pour les logements aidés mais pour les investissements dans des logements de type Pinel. Cela va un peu plus loin que les zones que no...

Je retire l'amendement no 1485 au profit de l'amendement no 2068 pour être pleinement dans la logique développée par mon collègue François Pupponi, à laquelle a souscrit M. le ministre, c'est-à-dire le conditionnement à la volonté des collectivités locales.

Nous avons un problème lorsqu'un bailleur social acquiert un immeuble qui, au départ, n'était pas affecté au logement, et souhaite le transformer en vue de créer des logements sociaux. Il existe un régime d'exonération de taxe foncière au profit des opérations dites « d'accession-amélioration » de logements locatifs sociaux, mais cela pose prob...

En cas de démolition-reconstruction, il peut être souhaitable de reconstruire les logements locatifs ailleurs, mais parfois, cela n'est pas possible pour des raisons techniques et il faut pouvoir reconstruire au même endroit. Dans ce cas-là, il n'est pas possible de bénéficier du régime d'exonération de taxe foncière quand la construction démol...

Pour compléter les propos de notre collègue Gérard Menuel, nous avons la chance d'avoir de l'hydroélectricité en France. Cela permet, quand il n'y a pas de soleil ni de vent, de stocker de l'énergie. Ces installations ne sont aujourd'hui pas soutenues, et il est nécessaire de réaliser des travaux pour les pérenniser, notamment dans les territoi...

M. Hetzel n'est pas présent pour défendre son sous-amendement qui me paraît pourtant pertinent : il faudrait en effet, à l'alinéa 2, substituer au mot : « améliorés », le mot : « réhabilités ». Vendredi dernier, monsieur le ministre, vous avez étendu le dispositif Pinel au logement ancien dans les communes situés en centre-ville. C'est bon pou...

Monsieur le rapporteur général, je reviens sur le sujet brûlant des lits froids. J'espère qu'on pourra dire, aujourd'hui : « La montagne, ça vous gagne ! »

Je soutiens ces amendements, parce que nous avons parfois besoin de passer par des SCI pour monter certaines opérations. Rien n'empêche les SCI de produire du logement aidé. Au contraire, parfois, lors d'opérations complexes pour lesquels nous demandons de la mixité, il faut passer par une SCI pour réunir une pluralité d'acteurs. Si nous souhai...

Mes chers collègues, après la culture, je vous propose un peu de sport. Je vais vous parler d'un sujet brûlant : les lits froids, c'est-à-dire occupés deux à quatre semaines par an. Chaque année, les stations de montagne perdent 3 % de leurs lits marchands, sans parler de la part importante de lits non marchands. Il faut remettre ces lits froid...

Encore une mauvaise nouvelle pour le logement des Français ! À croire que la majorité, après l'instauration de l'IFI, n'aime pas la pierre. L'article 52 prévoit la suppression de l'exonération de la taxe sur les conventions d'assurance sur la garantie décès des contrats d'assurance emprunteurs. Cette disposition, mes chers collègues, aura inévi...

En complément des éléments déjà avancés, je précise que la taxe augmentera pour les contrats d'assurance souscrits à partir du 1er janvier 2019. Vous prônez la mobilité mais elle sera découragée, car changer d'assureur signifiera souscrire un contrat plus taxé ! J'y vois une forme d'incohérence. Dans l'immobilier, la confiance est importante. ...

À l'inverse de mes collègues, je propose de réduire un peu le coup de rabot, d'exclure les prêts immobiliers de cette nouvelle disposition relative aux commissions d'assurance. L'article 52 soulève une question de fond relative à votre stratégie immobilière, monsieur le ministre. Vous souhaitez encourager les bailleurs sociaux à vendre une par...

Madame de Montchalin, vous avez donné des chiffres tout à l'heure. Mais tout dépend des territoires et du zonage. Dans certains endroits, on a observé, au premier semestre, une baisse de 47 % des réservations de logements !

Une baisse de 47 % – dans le neuf en effet – est un signal plutôt important. Si l'on ne veut pas considérer le logement uniquement comme un actif financier mais au contraire comme un bien essentiel, si l'on ne veut pas le déshumaniser, alors il faut changer de politique.

Il s'agit de l'importante question des délais. Le délai de quinze jours, à compter de la promulgation de la loi, dont disposent les artisans pour prévenir leurs propriétaires d'un éventuel changement du statut de leurs locaux est insuffisant. Il en est de même pour les propriétaires, qui disposent du même délai pour informer l'administration fi...

La seconde loi de finances rectificative pour 2017 a instauré une tarification proportionnelle pour les hébergements non classés, mais, du fait du système de double plafond, les recettes vont être amoindries dans certaines communes, selon l'étude d'impact réalisée par notre collègue Émilie Bonnivard. Ce n'était pas l'objectif recherché. Voilà p...

Monsieur le ministre, vous avez eu le mérite d'être honnête dans l'exposé sommaire de cet amendement, puisque le cumul des critères proposés conduit bien à rendre la seule Corse éligible au dispositif. On reconnaît bien là le talent de Bercy pour cibler les dispositifs, puisque l'année dernière, à la même époque, vous aviez déjà utilisé le cri...

Nous avons abordé ce sujet à différentes reprises, en commission. Vous avez le mérite, monsieur le rapporteur spécial, de préciser cet amendement par deux sous-amendements. Quand on veut produire plus, il faut offrir du foncier. Ces décotes sont nécessaires pour rééquilibrer le modèle de financement du logement social, bouleversé par les réform...

On peut quand même s'exprimer, madame Bourguignon ! J'ai bien noté que la majorité avait entendu qu'il y avait un problème avec les gilets jaunes, disais-je, et je ne suis pas sûr que la réponse actuelle soit à la hauteur. En tout cas, les gilets jaunes sont en marche, monsieur le ministre !