Projet de loi de finances pour 2019

Le budget 2018 s'était illustré par des mesures néfastes pour le logement. Citons la quasi-disparition de la contribution de l'État au Fonds national d'aide à la pierre ; la baisse des APL – de l'ordre de 830 millions d'euros cette année – , qui fragilise la capacité d'investissement des bailleurs sociaux ; la quasi-suppression de l'APL-accessi...

Les tendances ne sont pas bonnes et s'aggravent. Mais ces mauvais résultats cachent une autre réalité : l'aggravation des fractures territoriales. Dans ma région, il n'y a plus aucun dépôt de permis de construire de collectif privé dans les zones B2. Il y a aussi une diminution importante des réhabilitations et des constructions de logements a...

La communication et les annonces non suivies d'effets nous lassent. Quels moyens, monsieur le ministre, sont consacrés aux territoires en souffrance dans le budget pour 2019 ? Vous vantez le dispositif « Action coeur de ville », mais son champ est tellement restreint qu'il ne privilégie que deux cent vingt communes et que les bourgs-centres en ...

Ce n'est pas cela qui va compenser toutes les fermetures annoncées de service public, les trésoreries par exemple. Les Français sont las et inquiets. Vous avez su réveiller le ras-le-bol fiscal, et le mécontentement est fort et profond. L'attentisme se développe, tant l'incertitude est grande sur la future réforme des retraites et, surtout, su...

Rien ne trouve grâce à vos yeux : ni le rétablissement du PTZ et des APL accession, ni l'élargissement du dispositif Pinel, ni l'avancement de la clause de revoyure pour les bailleurs sociaux. Vous restez sourds à nos appels. Vous n'avez pas écouté nos avertissements l'an dernier, et les baisses sont là ! Où est la relance de l'immobilier ? Vou...

Monsieur le ministre, vous dites que vous entendez l'appel de M. Laqhila, ce qui est pour le moins paradoxal. Aujourd'hui, par le phénomène bien connu du ruissellement, à partir des premiers de cordée, les territoires voisins peuvent bénéficier de l'activité des métropoles. Ailleurs, dans les zones déconnectées des métropoles, on a à la fois d...

M. Pupponi a le mérite de rappeler le diagnostic posé par Jean-Louis Borloo et de chiffrer les besoins. On peut s'étonner du coût mais, demain, si on ne fait rien, celui-ci sera encore plus élevé. On peut se réjouir de l'augmentation des crédits, mais celle-ci intervient après une baisse l'année dernière.

Alors ce sont des jeux d'écriture comptable. Les mesures du volet social, notamment l'aide aux associations, vont dans le bon sens, mais elles ne vont pas assez loin. Si nous voulons donner la même chance à chacun, nous devons favoriser l'intégration. Aujourd'hui, le problème tient à ce que certains ne s'insèrent plus dans la République que vou...

Monsieur le ministre, vous nous avez dit, il y a quelques minutes, que les considérations politiques doivent guider les considérations budgétaires, et que le rabot n'est pas une bonne méthode. Or vous nous en donnez un exemple parfait avec cette sous-indexation de l'aide personnalisée au logement qui rabotera le pouvoir d'achat de ses bénéficia...

... qui nous permet de pointer le problème de cette sous-indexation. L'inflation augmente : c'est une réalité. Cela pose, d'ailleurs, un vrai problème pour vos prévisions budgétaires, car elle était plus importante cette année que ce que vous aviez prévu, et ce sera la même chose l'an prochain. Surtout, l'inflation menace le pouvoir d'achat des...

Pour illustrer cette question importante, je voudrais citer un exemple concret. Dans mon département, la commune de Saint-Max, située en zone tendue B1, n'a que peu de terrains disponibles. Son maire, Éric Pensalfini, doit faire preuve d'un très grand volontarisme pour construire, puisque, au-delà de l'engagement foncier de la collectivité, il ...

Une fois encore, nous avons là un exemple de la stupidité du rabot de Bercy. Le dispositif dont nous parlons a pourtant du sens, car il facilite des projets de vie. La loi de finances pour 2018 a donc supprimé l'APL accession pour les logements neufs et ne l'a maintenue temporairement, jusqu'au 31 décembre 2019, que pour les logements anciens s...

Tout d'abord, monsieur le président, je vous informe par anticipation que je reprendrai l'amendement no 1466 de M. Nogal, car il va sûrement le retirer.

S'agissant du PTZ, vous ne l'avez pas supprimé, monsieur le ministre ; vous l'avez même sauvé, ce dont nous vous remercions. En revanche, vous avez divisé par deux la quotité finançable du prêt.

Mais, monsieur le ministre, certains projets peuvent voir le jour sans que cela passe nécessairement par de l'étalement urbain ! Parfois, dans les villages, il y a des « dents creuses », ou bien des maisons très anciennes qui ne peuvent pas être réhabilitées, que l'on doit démolir et sur le terrain desquelles on construit une nouvelle maison. ...

Tous les experts de l'accession sociale à la propriété nous disent qu'ils ont moins de candidats solvables. C'est une réalité. Vous prétendez que l'on ne connaît pas encore l'effet de la mesure, mais c'est faux ; on le connaît : ce sont 20 000 dossiers d'accession sociale à la propriété en moins. Il y aura donc moins de propriétaires en France ...

Je tiens à en parler dès ce soir, monsieur le président, et vous laisserai évoquer les sujets qui vous occupent tout particulièrement lundi…

Pardonnez-moi, monsieur le président. Le PTZ, disais-je, est un sujet d'importance, eu égard au problème de solvabilité d'un certain nombre de ménages situés en zones B2 et C. Le Crédit foncier, d'ailleurs, évalue à 15 % supplémentaires la capacité d'investissement des familles ayant recours au PTZ. Un tel levier est un argument de poids, vous ...

Après l'APL accession et le PTZ, je veux évoquer le dispositif Pinel, qui avait reçu un agrément dans les zones B2 et C après une étude sérieuse du marché réalisée par les DREAL, les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement. Vous avez déclaré connaître, monsieur le ministre, des zones B2 où le marché est tendu.

Vous allez étudier le rapport sur le zonage que nous attendons depuis longtemps, j'entends bien, mais il importe de trouver une solution au problème que je soulève ici…