Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier
23 amendements trouvés
02/10/2017 — Amendement N° CE10 au texte N° 150 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Cordier, M. Gosselin, M. Straumann, M. Abad, Mme Bassire, Mme Beauvais, ...
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er mars 2018, un rapport sur la possibilité d'abroger le code rural (ancien) ou de fusionner le code rural (ancien) et le code rural et de la pêche maritime. Exposé sommaire : A l'heure où nos concitoyens sont, à juste titre, demandeurs de simplification administrative, il convient de remédier à c...
02/10/2017 — Amendement N° CE5 au texte N° 150 - Article 9 (Rejeté)
M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Cordier, M. Gosselin, M. Straumann, M. Abad, Mme Beauvais, Mme Bonnivard...
Après le mot : « assurer », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « la couverture des coûts de production. » Exposé sommaire : La référence à la « pérennité de l'entreprise » est inadéquate. En effet cette notion est difficile à appréhender, notamment lorsqu'un seul acheteur négocie avec une organisation de producteurs représentant des expl...
02/10/2017 — Sous-Amendement N° CE53 à l'amendement N° CE18 au texte N° 150 - Article 8 (Rejeté)
M. Bazin, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Gosselin, M. Straumann
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « La rémunération du travail de l'exploitant est prise en compte. » Exposé sommaire : Pour garantir un revenu aux producteurs, il convient de fixer une marge minimum à respecter, au-delà du coût de production.
