Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier
23 amendements trouvés
02/10/2017 — Sous-Amendement N° CE56 à l'amendement N° CE28 au texte N° 150 - Article 12 (Retiré)
M. Rémi Delatte, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras
Compléter la première phrase de l'alinéa 3 par les mots : « ou participe à la valorisation et la préservation du patrimoine rural ». Exposé sommaire : L'article 12 vise à exclure les bâtiments destinés à une exploitation agricole du principe de continuité avec les bourgs, villages et hameaux. Alors que nos collectivités disposent de moins e...
02/10/2017 — Amendement N° CE5 au texte N° 150 - Article 9 (Rejeté)
M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Cordier, M. Gosselin, M. Straumann, M. Abad, Mme Beauvais, Mme Bonnivard...
Après le mot : « assurer », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « la couverture des coûts de production. » Exposé sommaire : La référence à la « pérennité de l'entreprise » est inadéquate. En effet cette notion est difficile à appréhender, notamment lorsqu'un seul acheteur négocie avec une organisation de producteurs représentant des expl...
02/10/2017 — Sous-Amendement N° CE52 à l'amendement N° CE15 au texte N° 150 - Article 5 (Retiré)
M. Bazin, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Gosselin, M. Straumann
Compléter la première phrase du dernier alinéa par le mot : « locale ». Exposé sommaire : Il convient de mettre en place une obligation de produits bio « locaux ». Cet amendement vise à éviter l'importation de produits « bio » qui actuellement peuvent provenir de l'étranger sans répondre aux mêmes normes que les produits français. A travers ...
