Compétitivité de l'agriculture française — Texte n° 150
Amendement N° CE5 (Rejeté)
Publié le 2 octobre 2017 par : M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Cordier, M. Gosselin, M. Straumann, M. Abad, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, Mme Bassire, M. Brun, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Reynès, M. Schellenberger, M. Larrivé, Mme Anthoine.
Après le mot :
« assurer »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« la couverture des coûts de production. »
Exposé sommaire :
La référence à la « pérennité de l'entreprise » est inadéquate. En effet cette notion est difficile à appréhender, notamment lorsqu'un seul acheteur négocie avec une organisation de producteurs représentant des exploitations très différentes.
Il convient donc de garder comme référence la couverture des coûts de production.
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