Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Nous abordons ici un sujet majeur : cet amendement vise à revenir sur la suppression de la phase de conciliation dans la procédure de divorce contentieux, envisagée par l'article 12 du projet de loi. Cette phase est précieuse en pratique pour permettre au juge d'apprécier la situation des époux. Elle est également importante en ce qu'elle perm...
En effet, une procédure de divorce peut être trop brève. Dans le cas des divorces par consentement mutuel, le consentement est rarement le même des deux côtés, ce qui peut soulever de vraies difficultés. L'actuel mouvement de déjudiciarisation favorise les contentieux d'après divorce ; on recense d'ores et déjà des remises en cause de divorces...
Le cas de divorce accepté interdit aux époux de revenir en arrière, donc de retirer leur consentement pendant la procédure dès lors qu'ils ont accepté « le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci ». L'alinéa 6 de l'article 12 rend très difficile la pesée de la qualité du consentement et il n'est pa...
La volonté d'aller plus vite peut se comprendre, mais l'alinéa 11 peut poser question dans certaines situations. Je ne crois pas qu'il faille abréger le délai requis dans le cas du divorce pour altération du lien conjugal. Le projet de loi prévoyait que le point de départ du délai de deux ans ne soit plus, comme aujourd'hui, la date de l'assig...
Madame la ministre, vous voulez supprimer la possibilité dont dispose le juge du divorce de prononcer des mesures d'urgence. Or, l'article 257 du code civil reste utile aujourd'hui, en ce qu'il permet d'obtenir des mesures d'urgence dans le cadre même de la procédure de divorce. Pour justifier votre position, vous faites valoir que les mesures...
En complément des arguments excellemment présentés par notre collègue Xavier Breton, je souhaite appeler votre attention, madame la garde des sceaux, sur le fait que le critère du nombre des ordonnances de non-conciliation ne semble pas pertinent pour apprécier l'importance de la conciliation. En effet, les statistiques du ministère de la just...
