Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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L'ensemble des acteurs de la protection juridique des majeurs convient, à l'unanimité, que répondre à l'obligation d'établissement de l'inventaire est un acte incontournable dans la mise en oeuvre de la mesure de protection, dans l'intérêt tant des personnes protégées que de celui des tuteurs et curateurs. Certains parlent même de « clef de voû...
Le présent amendement tend à rétablir la version initiale du Sénat, afin de déjudiciariser une partie des contrôles des comptes rendus de gestion des personnes protégées. Il est indispensable que les juges des tutelles, garants des libertés individuelles, puissent conserver un pouvoir de contrôle. Or la rédaction adoptée par la commission des l...
