Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Après l'article 11)
Les interventions de Thibault Bazin
Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Madame la ministre, M. Brun, de très nombreux collègues et moi-même vous faisons une proposition concrète, qui n'a rien à voir avec l'aide à l'installation, pour lutter contre la désertification médicale : que les médecins exerçant au-delà de l'âge légal de départ en retraite bénéficient d'un abaissement de charges sociales. Cet amendement vis...
J'ai bien écouté votre réponse, madame la ministre, mais le Gouvernement pourrait opportunément proposer un sous-amendement pour aller dans votre sens. À défaut, je serai contraint de maintenir mon amendement.
Madame la ministre, vous allez supprimer le RSI. Dans la même logique que les précédents, cet amendement, propose de maintenir dans le système existant la garantie de simplification des procédures administratives pour les indépendants. Il est donc proposé que l'absence de réponse du RSI équivaille à un accord implicite de l'administration pour ...
Cet amendement propose de limiter le recours à des huissiers de justice pour le recouvrement des cotisations par le RSI aux seuls cas ayant donné lieu à une décision du tribunal des affaires sociales qui donne raison au RSI, tout en imposant à ce dernier de privilégier la voie amiable et raisonnable avant toute action juridique. Vécue comme un ...
Après votre confession, je me ferai fort de porter la bonne parole à M. Aubert. Je retire donc l'amendement.
Cet amendement entend préparer la mise en place d'un bouclier social pour l'ensemble des indépendants, en demandant au Haut conseil du financement de la protection sociale de remettre un rapport au Parlement sur la question, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi. Ce rapport étudierait la création d'un plafond au-delà ...
Cet amendement propose de mener une étude – encore un rapport ! – sur l'indemnisation des naufragés du RSI, qui en ont subi les dysfonctionnements. La suppression du RSI prévue par le PLFSS pour 2018 ne résoudrait en rien les dysfonctionnements du passé, dont les victimes doivent être décemment indemnisées ; nous devons tous y être attentifs. ...
