Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier
143 amendements trouvés
16/10/2017 — Amendement N° AS40 au texte N° 269 - Après l'article 50 (Irrecevable)
M. Ramadier, M. Bazin, M. Boucard, M. Gosselin, M. Brun, M. Abad, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Marianne Dubois...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° AS76 au texte N° 269 - Après l'article 44 (Retiré)
M. Lurton, M. Gosselin, M. Abad, M. Viry, M. Ramadier, M. Straumann, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bassire, M. de...
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'accès financier aux soins des personnes en situation de handicap et personnes en situation de précarité. Ce rapport porte notamment sur les restes à charges en santé liés au handicap, le niveau des avances de frais et le...
16/10/2017 — Amendement N° AS51 au texte N° 269 - Article 39 (Tombe)
M. Bazin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, M. Dive, Mme Marian...
Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. – Après le premier alinéa du II du même article L. 162‑30‑4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les commissions et conférences médicales d'établissement donnent leur avis préalablement à la conclusion du contrat. » ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'associe...
