Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 13)
Les amendements de Thibault Bazin
Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier
168 amendements trouvés
16/10/2017 — Amendement N° AS50 au texte N° 269 - Article 37 (Rejeté)
M. Bazin, M. Abad, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bouchet, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, M. Dive, Mme Marian...
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Le deuxième alinéa de l'article L. 162‑1‑7 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces commissions déterminent également les règles d'évaluation du coût de la pratique des prestations et actes hiérarchisés. » » Exposé sommaire : La Commission de hiérarch...
16/10/2017 — Amendement N° AS43 au texte N° 269 - Article 7 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, M. Dive, Mme Marian...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° AS48 au texte N° 269 - Après l'article 36 (Rejeté)
M. Bazin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, M. Dive, Mme Marian...
L'article L. 6316‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La définition des actes de téléradiologie ainsi que leurs conditions de mise en œuvre et de prise en charge financière sont fixées par décret. » Exposé sommaire : La législation actuelle sur la télémédecine ne permet pas de garantir que les actes de ...
16/10/2017 — Amendement N° AS37 au texte N° 269 - Article 7 (Rejeté)
M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Bazin, M. Boucard, M. Gosselin, M. Brun, M. Abad, Mme Marianne Dubois, M. Cinieri, M....
Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit une augmentation de la CSG (de 6,6 % à 8,3 %) pour les pensionnés d'invalidité qui y sont soumis. Cette augmentation ne fera l'objet d'aucune compensation, d'autant plus que les revalorisations des pensions d'invalidité restent très faible d...
16/10/2017 — Amendement N° AS32 au texte N° 269 - Article 7 (Irrecevable)
M. Ramadier, M. Bazin, M. Boucard, M. Abad, M. Gosselin, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, Mme Marianne Dubois, M. Cinieri...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° AS49 au texte N° 269 - Article 37 (Retiré)
M. Bazin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, M. Dive, Mme Marian...
Supprimer les alinéas de 5 à 12. Exposé sommaire : En permettant à l'UNCAM de hiérarchiser les actes et prestations à la place des commissions prévues à cet effet, une fois le délai de 11 mois écoulé, donne tout pouvoir à celle-ci pour décider seule du niveau de hiérarchisation d'un acte ! Cette disposition doit être supprimée.
16/10/2017 — Amendement N° AS44 au texte N° 269 - Article 35 (Retiré)
M. Bazin, Mme Anthoine, M. Bouchet, M. Dive, M. Grelier, Mme Levy, M. Perrut, Mme Valentin
Après le mot : « des », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « professionnels de santé exerçant en ville ; ». Exposé sommaire : Les expérimentations envisagées doivent avoir pour but de développer les modes d'exercice regroupés en participant à la structuration, non pas exclusivement des soins primaires, mais de manière générale, à tout ty...
16/10/2017 — Amendement N° AS57 au texte N° 269 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, M. Dive, Mme Marian...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
