Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 20)
Les amendements de Thibault Bazin
Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier
143 amendements trouvés
16/10/2017 — Amendement N° AS54 au texte N° 269 - Article 42 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, M. Dive, Mme Marian...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° AS38 au texte N° 269 - Article 3 (Rejeté)
M. Ramadier, M. Boucard, M. Bazin, M. Gosselin, M. Abad, M. Brun, M. Marlin, Mme Marianne Dubois, M. Cinieri, M. Cor...
Substituer à l'alinéa 3, les trois alinéas suivants : «a) Le I est ainsi modifié : « – le nombre : « 400 » est remplacé par le nombre : « 250 » ; « – sont ajoutés les mots : « , le solde est reversé à la branche maladie. » » Exposé sommaire : Le montant de la contribution de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles du r...
16/10/2017 — Amendement N° AS47 au texte N° 269 - Article 36 (Rejeté)
M. Bazin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, M. Dive, Mme Marian...
Supprimer les alinéas 5 à 19. Exposé sommaire : Le projet de Loi met fin au caractère expérimental de la télémédecine, et la généralise pour partie en confiant aux partenaires conventionnels le soin de déterminer les conditions de réalisation et de tarification des actes de téléconsultation et de télé-expertise. Si l'objectif est de prévenir...
