Projet de loi de finances rectificative pour 2017

Je pense que les élus du Grand Est ne sont pas moins bosseurs. Formellement, notre République ne doit oublier aucun bassin minier en souffrance, et ce n'est pas un monopole du Nord et du Pas-de-Calais. La Lorraine a aussi connu la désindustrialisation et ce n'est pas parce qu'aucun Lorrain ne figure dans le Gouvernement qu'aucune attention ne ...

Certains ont beau dire que le débat a eu lieu hier soir, je ne crois pas que ce soit le cas s'agissant du critère de la densité. Le rapporteur général a évoqué des territoires sur lesquels étaient implantées des mines il y a très longtemps, en 1150, …

… mais il existe des critères incontestables, comme le revenu médian disponible par unité de consommation ou le taux de chômage, auxquels ils ne sont pas éligibles.

N'étant pas membre du Gouvernement, il ne me revient pas de réviser les différents critères. Voici la question posée au Gouvernement, à laquelle il n'a pas été répondu hier, malgré les interventions provenant des différents bancs : pourquoi réserver ce dispositif de soutien aux bassins miniers sur la base du critère de la densité ? Ne soyons pa...

Je ne retire donc pas mon amendement. J'espère que ces territoires pourront être pris en compte. J'attends la visite du ministre, et j'attends également une réponse, madame la secrétaire d'État, sur cette question du critère de la densité, qui exclut les territoires moins densément peuplés, alors que la France ne résume pas seulement aux territ...

Au moment où l'État souhaite améliorer l'acceptabilité des grands chantiers d'infrastructures dans l'ensemble du pays en mettant en place des procédures contractuelles avec les collectivités locales en vue de limiter leur impact sur les territoires et d'en faire des atouts de développement économique, il est souhaitable, par cohérence, d'aménag...

Cet amendement, déposé par M. Hetzel et cosigné par de nombreux membres de notre groupe, porte sur un sujet totalement différent. Une loi de 2008 a créé la SCT, la société de capitaux transparente fiscalement, pour développer certains investissements risqués. Elle a stimulé les investisseurs dans des créations d'entreprise en leur permettant de...

C'est du favoritisme ! Il ne sera pas imposé sur ses revenus habituels et non exceptionnels en 2018. Il pourra procéder à des travaux dans le logement qu'il a acheté à des fins locatives et pourra même reporter leur coût sur son revenu de 2019 si celui-ci est supérieur au montant des loyers perçus.

D'autant plus que certains articles du projet de loi de finances rectificative n'ont pas été débattus en commission !

Par l'article 13, vous proposez de créer un dispositif de soutien fiscal dans le dessein de redynamiser le bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais. C'est une bonne chose que de prendre des mesures visant à redynamiser des territoires en souffrance, et nous aimons tous le Nord. Malheureusement, monsieur le ministre, les critères que vous avez ...