Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier
23 amendements trouvés
02/07/2019 — Amendement N° 54 au texte N° 2062 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Trastour-Isnart, Mme Ramassamy, M. Bazin, M. Cordier, M. Straumann, M. de Ganay, Mme Kuster, M. Vialay
À l’alinéa 7, substituer aux mots : « les meilleurs délais » les mots : « un délai de vingt-quatre heures ». Exposé sommaire : Le présent amendement précise que les opérateurs s’assure du traitement dans les meilleurs délais des notifications reçues sur contenu illicite dans un délai de 24h.
29/06/2019 — Amendement N° 223 au texte N° 2062 - Après l'article 6 ter (Irrecevable)
M. Rémi Delatte, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Brenier, M. Breton,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : À ce jour, l'article 433-5 du code pénal (l'article 434-24 pour les magistrats) sanctionne d’une peine de 7 500 euros d’amende le délit d’outrage, défini comme « les paroles, gestes ou menaces, les é...
29/06/2019 — Amendement N° 120 au texte N° 2062 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Ciotti, M. Quentin, Mme Tabarot, M. Masson, M. Bazin, M. Pradié, M. Hetzel, Mme Valérie Boyer, Mme Corneloup, M. P...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit un durcissement du cadre législatif avec la création d’un délit de droit commun et une aggravation de la répression. La haine motivée par l’appartenance à une religion, entre a...
