Restauration de notre-dame de paris
(Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture)

En nouvelle lecture, pour justifier le choix de faire débuter la souscription au 16 avril, vous nous aviez dit, madame la rapporteure, que l'incendie n'était pas terminé le 15 avril et qu'il fallait attendre l'extinction des flammes. Nous savons bien, pourtant, qu'aujourd'hui encore le péril demeure, que le bâtiment est fragilisé et que de nouv...

Pour être très concret, il s'agit d'éviter l'opportunisme budgétaire, puisque tous les futurs projets de loi de finances devront contenir des engagements financiers destinés à l'entretien de l'édifice. Il ne faudrait pas que les dons des particuliers pour reconstruire Notre-Dame soient utilisés pour pallier un éventuel désengagement de l'État :...

Je veux bien que le débat aille vite mais en l'occurrence, monsieur le ministre, nous nous interrogeons sur le mobilier, sachant le travail remarquable que les pompiers ont accompli pour sauver certaines pièces. Nous souhaitons que des garanties soient prévues en la matière ; vous ne pouvez pas vous contenter de nous signifier un avis défavorab...

Puisque vous nous y invitez, monsieur le ministre, sachez que nous lisons bien le texte. Nous vous demandons simplement d'en compléter le cas échéant les différents alinéas. En l'occurrence, il s'agit d'y apporter de la rigueur. Le dispositif dérogatoire qui est instauré justifie un suivi à la hauteur des dons versés et de l'attention portée pa...

Cet amendement vise à rétablir l'article 4 dans sa version adoptée au Sénat, qui vise à inscrire dans le dispositif juridique le traitement budgétaire et comptable des versements effectués par les collectivités territoriales dans le cadre de la souscription nationale – ce qui permettra d'éviter les polémiques lancées par ceux qui cherchent à vé...

Je reviens par cet énième amendement, en lecture définitive du texte, sur la date du 15 avril. Voici une nouvelle chance qui vous est offerte de rétablir la justice en faveur des donateurs de la première heure.

J'entends votre réponse qui se veut rassurante, monsieur le ministre, mais pourquoi ne pas l'écrire dans la loi ? Votre réponse figurera au compte rendu des débats ; soit. Cela suffira-t-il pour que les instructions adéquates soient données ? J'espère que vous ne nous donnerez pas raison d'avoir jugé opportun d'insérer cette date officielle du ...

J'ai bien compris qu'aucune modification du texte ne sera acceptée lors de cette lecture définitive, mais le plus important réside dans vos réponses, qui figureront dans le compte rendu des débats. Y aura-t-il, dans le conseil scientifique de l'établissement public, des personnes compétentes dans les domaines de l'architecture, de l'histoire m...

Monsieur le ministre, répondez-nous lorsque nous vous interrogeons, c'est une question de respect ! L'amendement a pour but de préciser ce qui constitue l'environnement immédiat de la cathédrale Notre-Dame de Paris, à savoir le parvis, les squares entourant la cathédrale et la promenade du flanc sud de l'île de la Cité. Il s'agit d'un sujet d...

... la représentation nationale et le Gouvernement. Il faut rétablir la confiance ! Or sur un sujet comme celui de la rénovation de Notre-Dame, le recours aux ordonnances n'est pas justifié. De même, déroger à certaines règles au prétexte de reconstruire la cathédrale dans les meilleurs délais ne semble pas le meilleur moyen de retrouver la con...