Accords entre l'union européenne et le canada
(Discussion générale)

Nous sommes réunis pour examiner le projet de loi autorisant la ratification du CETA, l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part. Nous sommes tous conscients que nous vivons dans un monde internationalisé et qu'il nous faut en tenir compte. Nous ne sommes pas op...

Si notre pays compte des similitudes avec le Canada, on ne peut pas en dire autant de nos deux systèmes agricoles. Nous mettons notre modèle agricole français, de type familial, comportant une moyenne de 60 bovins par exploitation, face à un modèle canadien intensif, avec 60 % de fermes élevant plus de 10 000 têtes : c'est inéquitable ! Les ré...

Sans règles claires et effectives, rien ne pourra garantir aux consommateurs français et européens une viande conforme aux normes européennes de production, alors que l'article 44 de la loi EGALIM – pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous – inter...

Le CETA présente un risque sanitaire. Il convient d'être d'autant plus circonspects, monsieur le rapporteur, que les contrôles actuellement en vigueur, que ce soit par les douanes françaises ou européennes, sont limités. Aucune recherche efficace d'hormones n'est réalisée sur la base des viandes importées. La recherche d'antibiotiques n'est réa...

Il faut savoir, de plus, qu'au Canada, la traçabilité des animaux n'est pas aussi fiable qu'en France, puisqu'il s'agit d'une traçabilité par lot et non individuelle, pour chaque animal.

Ces différences ne peuvent qu'inquiéter légitimement nos agriculteurs, qui se voient imposer une concurrence déloyale, alors même que leur situation est déjà difficile.

On ne peut accepter de telles distorsions de concurrence, qui mettront à mal le renouvellement des générations dans le domaine agricole, laquelle est pourtant une nécessité. On nous dit que ces deux dernières années n'ont vu que peu de lots canadiens arriver sur notre sol.

C'est normal car les agriculteurs canadiens doivent pour le moment s'adapter à l'interdiction des hormones, mais on ne peut que s'inquiéter pour les années à venir, surtout avec les volumes prévus de 60 000 tonnes de viande bovine, soit 17 % du marché de l'aloyau. Imaginez aussi que ces animaux peuvent avoir été nourris au Canada avec du maïs ...