Bioéthique
(Discussion générale)

Nous arrivons à une nouvelle et importante étape de l'examen du projet de révision des lois de bioéthique. Ces questions touchant à l'intime et aux convictions de chacun, chaque député du groupe Les Républicains aura à nouveau une liberté absolue de vote et se prononcera en conscience.

Cela étant rappelé, nous regrettons ce calendrier imposé : le texte est examiné alors que la session extraordinaire devait déjà se terminer la semaine dernière, en pleine période estivale pour que nos concitoyens ne puissent se mobiliser ni être informés de sa nouvelle version, bien pire que les précédentes. Nous déplorons aussi la manière dont...

Dans un contexte de difficultés économiques, sociales et sécuritaires profondes, que l'actualité récente nous a cruellement rappelées, n'est-ce pas une manière pour le Gouvernement de faire diversion ? En tout cas, c'est faire fausse route pour répondre aux attentes des Français car, selon un récent sondage, l'inscription de la bioéthique à l'o...

Cette révision des lois bioéthiques, qui ne se résume pas à la PMA, tant s'en faut, prétend répondre aux progrès de la science et aux évolutions de notre société. Mais il faut nous interroger : la science évolue, mais est-ce toujours un progrès ? Le techniquement possible est-il toujours humainement souhaitable ? Ne peut-on craindre les effets ...

Votre souci de répondre au désir de femmes très minoritaires, d'accéder à la PMA sans père, justifie-t-elle de bouleverser la filiation, de créer des gamètes artificiels, des embryons transgéniques ou chimériques ? N'y aura-t-il plus aucune limite à la toute-puissance de la volonté des adultes ? Notre société n'est-elle plus capable de répondr...

Est-ce là l'intérêt de l'enfant ? Ce sont 82 % des Français qui y sont hostiles. Ne crée-t-on pas de nouvelles inégalités entre les enfants ? Ne porte-t-on pas préjudice aux enfants ? La société ne va-t-elle pas créer ab initio des vulnérabilités ? On ne commande pas des enfants : ils ne sont pas un bien, une marchandise, un dû. Pourquoi avoi...

Ce sont des questions importantes. De surcroît, l'artificialisation de ces procréations nous fait courir des risques importants, tels que le droit à l'enfant parfait. Deux dispositifs adoptés en commission spéciale veulent nous y conduire : le DPI-A, qui revient à trier les embryons en fonction de leur génome, …

… et l'élargissement du diagnostic prénatal. Imaginez-vous la dérive eugénique ? La pression de certains laboratoires est forte car les intérêts sont énormes même si la fiabilité de ces dispositifs est faible et leurs résultats scientifiques contestés. Mais l'une de leurs motivations non avouée est le refus systématique de certains handicaps c...

Où est l'accueil du plus vulnérable ? Le coût de ces examens est très élevé. Gardons plutôt ces ressources pour la recherche afin de soigner ces maladies et l'infertilité. Quelle considération témoigne-t-on aussi à l'enfant conçu pour devenir un bébé-médicament ? La dérive transhumaniste est aussi présente dans ce texte : création de gamètes...

Des sujets graves traversent tout ce texte, et pas seulement les quatre premiers articles, contrairement à ce que pourraient laisser croire les médias – permettez-moi d'ailleurs de le regretter. N'aurait-il pas mieux valu recourir à un autre véhicule législatif pour traiter de l'extension de l'AMP avec tiers donneur, qui relève davantage d'une...

Pourtant, nous devons aussi vérifier si ces autres dispositions respectent nos principes bioéthiques. Oui, il nous faut aujourd'hui légiférer afin de mieux faire face aux nouveaux défis de la science. L'univers des possibles s'est amplifié, et va continuer de s'étendre dans les sept prochaines années. Techniquement, on peut créer aujourd'hui d...

Si j'interviens en tant qu'orateur du groupe, loin de moi la prétention de refléter l'opinion de la totalité de mes collègues. J'ai seulement le souci de soulever les enjeux éthiques qu'impliquent, selon moi, les mesures proposées, ainsi que les questionnements qu'ils entraînent. Des journalistes ont cru à de l'obstruction parce que nous dépos...

Quel monde souhaitons-nous pour demain ? Nous désirons une recherche, une santé, une justice les plus éthiques possibles. Mais comment y parvenir ? Face à la montée de l'individualisme, notre société peut-elle, doit-elle parfois dire non aux désirs individuels ? Gouverner, c'est choisir. Mais ce projet de loi semble renoncer à fixer précisément...

La transgression de la loi par certains la rend-elle pour autant inopérante d'un point de vue éthique ? Demain, sera-t-il possible de dire non à des candidats à l'AMP si les experts médico-psychologiques estiment que les conditions ne sont pas réunies, en particulier l'intérêt de l'enfant ? Dans un monde qui promeut la parité, pourquoi minimis...

Les incidences de la promotion du rôle de la volonté et de l'intention ont-elles été pleinement mesurées juridiquement ? Après-demain, si un couple d'hommes ou un homme seul porte un projet parental, n'est-ce pas la voie inéluctable vers la GPA, peut-être par une question prioritaire de constitutionnalité renvoyée à la Cour européenne des droit...