Bioéthique
(Article 2)

Cet amendement, qui est pour ainsi dire collectif, tend à ce que la liberté de consentement de l'intéressé soit correctement appréciée.

Cette rédaction était le garde-fou affiché par Mme la ministre des solidarités et de la santé contre les dérives marchandes. Elle a malheureusement été modifiée en commission au cours d'une nuit qui a aussi été, au figuré, celle de la bioéthique à la française. Nous entendons enrayer la possibilité de valorisation marchande de la pénurie de ga...

Cinq années consécutives, sans réponse de la personne, paraissent suffisantes pour mettre fin à la conservation des gamètes.

Il y a une question de consentement libre et éclairé. À l'alinéa 13, on prévoit que la personne est contactée chaque année civile. Cela veut dire que, chaque année, pendant dix ans, elle ne répond pas. Très sincèrement, quand elle ne répond pas au bout de cinq ans, c'est peut-être qu'il y a un problème. Il faudrait quand même examiner cette qu...

Il s'agit d'ajouter la notion de prise en charge à celle de traitement pour les situations qui ne correspondent pas à des pathologies.