Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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Il tend à compléter le premier alinéa de l'article 7 par les mots : « sans l'accord exprès de la personne protégée, et sans l'autorisation du juge des tutelles l'ayant préalablement auditionnée ». Cette double condition cumulative garantirait le respect des volontés et des droits des personnes protégées en vertu de la convention relative aux dr...
Je le défends également. Nous n'avons pas assez de temps. Mais c'est à votre bon coeur, monsieur le rapporteur : vous pouvez accepter les deux !
