Bioéthique
(Article 14)

L'article 14 vise à distinguer subtilement les recherches sur les embryons humains et les recherches sur les cellules souches embryonnaires, comme si le législateur allait oublier que ces dernières émanent des embryons humains et que leur prélèvement en provoque la destruction. Pourquoi, madame la ministre, vouloir assouplir et faciliter la rec...

Alors que vos convictions écologiques, le principe de précaution vous conduisent à renforcer la réglementation pour protéger la nature, l'environnement, ici, inversement, vous simplifiez, allégez les procédures concernant les éléments les plus identifiants du corps humain. Tout à votre transition écologique, vous en oubliez le respect dû à la d...

Merci pour cet aveu, madame la ministre ! Il s'agit donc bien de substituer une déclaration à une autorisation, dont d'alléger les exigences. La représentation nationale est en droit de se demander si cet allégement est opportun. Monsieur le rapporteur, vous devriez faire attention aux mots. Vous parlez de « clarification ». Tout cela n'est pa...

À chacun son rôle : celui des chercheurs – vous avez raison, monsieur Berta – , c'est de trouver. Mais, madame la ministre, en nous disant de leur faire confiance, vous nous invitez d'une certaine manière à renoncer à notre rôle à nous, qui ne sommes pas des chercheurs. On leur fait en effet confiance s'ils respectent les limites éthiques qu'on...

Je m'interroge sur le dispositif proposé à l'article 14, qui doit être mis en parallèle avec l'extension de l'accès à l'assistance médicale à la procréation. En effet, le nouveau régime de recherche biomédicale menée dans le cadre de l'AMP permettrait une nouvelle manipulation des gamètes ou de l'embryon humain. Je veux être précis et ne pas ra...

Je vous remercie pour votre réponse ! Donc par rapport au débat à venir sur le diagnostic préimplantatoire avec recherche d'aneuploïdies – DPI-A – , qui nous inquiète tous, …

Madame la ministre, comment pouvez-vous nous garantir qu'une telle modification n'aura pas lieu, même indirectement ? C'est quasi impossible, car on risque de modifier tout ce que l'on manipule, même si dans un simple but d'observation.

Je n'argumente pas parce que mon temps de parole est limité mais le vôtre, madame la ministre et monsieur le rapporteur, ne l'est pas. Alors répondez-nous, s'il vous plaît !

Si Xavier Breton était là, il vous parlerait de trouple ! Je ne veux pas relancer le débat, mais si c'est techniquement possible, est-ce humainement souhaitable ?

Vous avez raison pour ce qui concerne l'enveloppe mitochondriale, monsieur Berta, mais des questions se posent du point de vue de l'environnement – désormais au coeur des préoccupations de nos concitoyens – et plus particulièrement du point de vue de l'environnement de l'embryon. Les évolutions récentes de l'épigénétique ont démontré qu'elles n...

Si une autorisation de recherche viole la loi, le règlement ou les conditions dont elle est assortie, tous édictés pour préserver l'éthique et la dignité humaine, il n'y a aucune raison de se contenter de la suspendre, comme le prévoit l'alinéa 17 : elle doit être annulée immédiatement. Tel est l'objet de mon amendement.

Depuis que la France a rendu possible la recherche sur l'embryon, il est interdit de conserver ce dernier au-delà de son septième jour de développement. Cette mesure est conforme à la préconisation formulée par le CCNE le 27 janvier 2000, qui fixait la limite à la fin du stade préimplantatoire, c'est-à-dire au moment où l'embryon peut s'implant...

Vous ne pouvez pas renvoyer à l'article 17, monsieur le rapporteur. L'alinéa 27 de l'article 14 évoque « le protocole [qui] a pour objet la différenciation des cellules souches embryonnaires en gamètes » – je souligne « en gamètes » : imaginez-vous les conséquences vertigineuses ? L'alinéa tend à autoriser la création de gamètes artificiels. Il...

Le problème est qu'il existe un conflit de droit. Vous êtes dans votre rôle, madame la ministre, puisque vous êtes chargée de la recherche. Cependant, les alinéas que nous examinons concernent le code de la santé publique ; la recherche autorise des pratiques que le code de la santé publique réprouve. Le mot « chimérique » n'est pas issu d'un ...

Comme nous vous avons transmis cette demande il y a une demi-heure, nous vous savons gré de l'annoncer maintenant !

Avec force et même plus de véhémence que le rapporteur, je le maintiens ! C'est forbidden, il faut donc l'écrire !

Il y a deux remarques à faire au sujet de cet article, l'une sur la forme, l'autre sur le fond. Sur la forme, passer d'un régime d'autorisation à un régime de déclaration constitue un assouplissement. Sur le fond, le fait de distinguer les cellules souches embryonnaires des embryons, et de les rapprocher des autres types de cellules, méconnaît ...

La recherche sur l'embryon permet de développer les techniques d'AMP, non de trouver les causes de l'infertilité. Et le droit actuel n'empêche pas la recherche sur les cellules souches embryonnaires : pourquoi donc en assouplir le régime ? Des lignées de cellules souches embryonnaires existent ; j'ai bien compris que la dérivation se situait da...

Je continue à me demander en quoi le régime d'autorisation constitue-t-il un frein pour la recherche, pour autant que celle-ci soit vraiment bloquée, ce que je ne pense pas en réalité. Des protocoles de recherche sont en cours. Or la dimension symbolique de cette question est forte. En commission spéciale, le chercheur Pierre Savatier a déclaré...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, vous avez beaucoup plus d'expérience que moi dans ce domaine. Je ne suis qu'un novice, mais je me suis intéressé aux précédentes lois de bioéthique, et en lisant les comptes rendus des débats, j'ai constaté que chacune de ces lois avait été précédée – parfois quelques jours, voire quelques minutes ava...