Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Défendu. Il faudra prévoir les autres membres de la fratrie s'il y a un problème génétique !
J'ai plus de chance que mes collègues, puisque le président du groupe m'a délégué la moitié de son temps… Malheureusement, ces trente minutes sont déjà bien entamées.
Je m'étonne de la présence de l'article 21 dans ce projet de loi de révision des lois de bioéthique. Il pourrait laisser croire que l'on veut lancer un débat sur l'IMG ! En fait, ces dispositions sont déjà présentes dans le code de la santé publique : une mineure non émancipée peut subir une IMG, avec l'intervention d'un tiers de confiance. De...
Il est vrai que nous nous sommes servis de l'article 21 pour poser la question des anomalies génétiques et celle de la nécessité d'un accompagnement a posteriori. Mais je voudrais vous rassurer : la suppression des alinéas 4 et 5 n'enlèverait rien aux jeunes mineures qui auraient à subir une IMG, puisque les dispositions de l'article L. 1111-5 ...
C'est un amendement de précision rédactionnelle. Sachant que l'autonomie médicale est fixée à 16 ans, il conviendrait de préciser qu'il est question d'une mineure « non émancipée ».
