Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier
1016 amendements trouvés
14/11/2019 — Amendement N° 2159C au texte N° 2272 - Article 51 (Non soutenu)
M. Di Filippo, M. Viala, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Bazin, M. Lurton, M. Straumann, M...
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Aux contrats conclus avec les salariés relevant des professions de recherche scientifique dans le cadre d’un accord international, notamment une convention ou un arrangement administratif. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose que la taxe forfaitaire de 10 euros sur les contrats à...
14/11/2019 — Amendement N° 2158C au texte N° 2272 - Article 51 (Non soutenu)
M. Di Filippo, M. Viala, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Bazin, M. Lurton, M. Straumann, M...
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Aux contrats conclus avec les salariés relevant des professions de coopération, d’assistance technique d’ingénierie et de recherche à l’étranger. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose que la taxe forfaitaire de 10 euros sur les contrats à durée déterminée dits d’usage (CDDU) ne so...
14/11/2019 — Amendement N° 2157C au texte N° 2272 - Article 51 (Non soutenu)
M. Di Filippo, M. Viala, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Bazin, M. Lurton, M. Straumann, M...
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Aux contrats conclus avec les salariés relevant des professions du bâtiment et des travaux publics pour les chantiers à l’étranger. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose que la taxe forfaitaire de 10 euros sur les contrats à durée déterminée dits d’usage (CDDU) ne soit pas appliqu...
14/11/2019 — Amendement N° 2153C au texte N° 2272 - Article 51 (Non soutenu)
M. Di Filippo, M. Viala, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Bazin, M. Lurton, M. Straumann, M...
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Aux contrats conclus avec les salariés relevant des professions d’entreposage et stockage de la viande. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose que la taxe forfaitaire de 10 euros sur les contrats à durée déterminée dits d’usage (CDDU) ne soit pas appliquée pour les salariés des pro...
14/11/2019 — Amendement N° 2152C au texte N° 2272 - Article 51 (Non soutenu)
M. Di Filippo, M. Viala, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Bazin, M. Lurton, M. Straumann, M...
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Aux contrats conclus avec les salariés relevant des professions d’enquêtes et de sondages. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose que la taxe forfaitaire de 10 euros sur les contrats à durée déterminée dits d’usage (CDDU) ne soit pas appliquée pour les salariés des professions d’en...
14/11/2019 — Amendement N° 2151C au texte N° 2272 - Article 51 (Non soutenu)
M. Di Filippo, M. Viala, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Bazin, M. Lurton, M. Straumann, M...
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Aux contrats conclus avec les salariés relevant des professions de l’information. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose que la taxe forfaitaire de 10 euros sur les contrats à durée déterminée dits d’usage (CDDU) ne soit pas appliquée pour les salariés des professions de l’informat...
14/11/2019 — Amendement N° 2150C au texte N° 2272 - Article 51 (Non soutenu)
M. Di Filippo, M. Viala, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Bazin, M. Lurton, M. Straumann, M...
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Aux contrats conclus avec les salariés relevant des professions de la réparation navale. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose que la taxe forfaitaire de 10 euros sur les contrats à durée déterminée dits d’usage (CDDU) ne soit pas appliquée pour les salariés des professions de la ...
14/11/2019 — Amendement N° 2149C au texte N° 2272 - Article 51 (Non soutenu)
M. Di Filippo, M. Viala, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Bazin, M. Lurton, M. Straumann, M...
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Aux contrats conclus avec les salariés relevant des professions de l’exploitation forestière. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose que la taxe forfaitaire de 10 euros sur les contrats à durée déterminée dits d’usage (CDDU) ne soit pas appliquée pour les salariés des professions d...
14/11/2019 — Amendement N° 2148C au texte N° 2272 - Article 51 (Non soutenu)
M. Di Filippo, M. Viala, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Bazin, M. Lurton, M. Straumann, M...
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Aux contrats conclus avec les salariés relevant des professions de l’audiovisuel, de la production cinématographique, de l’édition phonographique. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose que la taxe forfaitaire de 10 euros sur les contrats à durée déterminée dits d’usage (CDDU) ne s...
14/11/2019 — Amendement N° 2143C au texte N° 2272 - Article 51 (Non soutenu)
M. Di Filippo, M. Viala, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Bazin, M. Lurton, M. Straumann, M...
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Aux contrats conclus avec les salariés relevant des professions de l’action culturelle. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose que la taxe forfaitaire de 10 euros sur les contrats à durée déterminée dits d’usage (CDDU) ne soit pas appliquée pour les salariés des professions de l’ac...
14/11/2019 — Amendement N° 2142C au texte N° 2272 - Article 51 (Non soutenu)
M. Di Filippo, M. Viala, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Bazin, M. Lurton, M. Straumann, M...
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Aux contrats conclus avec les salariés relevant des professions du spectacle. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose que la taxe forfaitaire de 10 euros sur les contrats à durée déterminée dits d’usage (CDDU) ne soit pas appliquée pour les salariés des professions du spectacle. En...
14/11/2019 — Amendement N° 2141C au texte N° 2272 - Article 51 (Non soutenu)
M. Di Filippo, M. Viala, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Bazin, M. Lurton, M. Straumann, M...
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Aux contrats conclus avec les salariés relevant des professions de l’enseignement. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose que la taxe forfaitaire de 10 euros sur les contrats à durée déterminée dits d’usage (CDDU) ne soit pas appliquée pour les salariés des professions de l’enseign...
14/11/2019 — Amendement N° 2140C au texte N° 2272 - Article 51 (Non soutenu)
M. Di Filippo, M. Viala, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Bazin, M. Lurton, M. Straumann, M...
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Aux contrats conclus avec les salariés relevant des professions de sport professionnel. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose que la taxe forfaitaire de 10 euros sur les contrats à durée déterminée dits d’usage (CDDU) ne soit pas appliquée pour les salariés des professions de spor...
14/11/2019 — Amendement N° 2137C au texte N° 2272 - Article 51 (Non soutenu)
M. Di Filippo, M. Viala, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Bazin, M. Lurton, M. Straumann, M...
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Aux contrats conclus avec les salariés relevant des professions d’activité foraine. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose que la taxe forfaitaire de 10 euros sur les contrats à durée déterminée dits d’usage (CDDU) ne soit pas appliquée pour les salariés des professions d’ activité...
14/11/2019 — Amendement N° 2136C au texte N° 2272 - Article 51 (Non soutenu)
M. Di Filippo, M. Viala, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Bazin, M. Lurton, M. Straumann, M...
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Aux contrats conclus avec les salariés relevant des professions de centre de loisir et de vacances. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose que la taxe forfaitaire de 10 euros sur les contrats à durée déterminée dits d’usage (CDDU) ne soit pas appliquée pour les salariés de centre d...
14/11/2019 — Amendement N° 2135C au texte N° 2272 - Article 51 (Non soutenu)
M. Di Filippo, M. Viala, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Bazin, M. Lurton, M. Straumann, M...
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Aux contrats conclus avec les salariés relevant des professions du déménagement. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose que la taxe forfaitaire de 10 euros sur les contrats à durée déterminée dits d’usage (CDDU) ne soit pas appliquée pour les salariés des professions du déménagemen...
14/11/2019 — Amendement N° 2129C au texte N° 2272 - Article 51 (Non soutenu)
M. Di Filippo, M. Viala, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Bazin, M. Lurton, M. Straumann, M...
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Aux contrats conclus avec les salariés relevant des professions de l’hôtellerie et la restauration. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose que la taxe forfaitaire de 10 euros sur les contrats à durée déterminée dits d’usage (CDDU) ne soit pas appliquée pour les salariés des profess...
14/11/2019 — Amendement N° 1912C au texte N° 2272 - Après l'article 48 (Rejeté)
M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouchet, M. Cherpion, M. Cini...
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le 6° de l’article 1382, il est inséré un 6°bis ainsi rédigé : « 6°bis Les bassins naturels de baignade ; » 2° Le II de l’article 1407 est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° Les bassins naturels de baignade. » II. – Le I est applicable à compter du 1er janvier 2021. III. – L...
14/11/2019 — Amendement N° 1656C au texte N° 2272 - Après l'article 48 (Non soutenu)
M. Bazin
Après l’article L. 2333‑35 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2333‑35‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 2333‑35‑1. – Les logeurs, les hôteliers, les propriétaires ou les intermédiaires mentionnés à l’article L. 2333‑33 et les professionnels préposés à la collecte de la taxe de séjour et l’accomplissement des f...
14/11/2019 — Amendement N° 1655C au texte N° 2272 - Après l'article 48 (Non soutenu)
M. Bazin
Après l’article L. 2333‑34 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2334‑34‑0-1 ainsi rédigé : «Art. L. 2333‑34‑0-1. – Les professionnels mentionnés à l’article L. 2333‑33 sont tenus de : « 1° Collecter la taxe auprès des assujettis en application de l’article L. 2333‑33 ; « 2° Verser le produit de la taxe...
