Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

1010 amendements trouvés


12/10/2019 — Amendement N° 23A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Leclerc, Mme Ramassamy, M. Vialay, M. Bazin, M. Ferrara, Mme Meunier, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Ces dispositions prévoient de mettre le bénéfice du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) et de la prime qui le remplacera sous condition de ressources. 20 % des ménages seront ainsi exclus de...

11/10/2019 — Amendement N° 2820A au texte N° 2272 - Après l'article 5 (Retiré avant séance)
Mme Lacroute, M. Sermier, Mme Corneloup, M. Lurton, M. Bazin, M. Boucard, M. Viala, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, ...

Le produit de la taxe sera affecté à l’ANAH (ou à l’agence France Territoires) sous réserve d’approfondissement des missions de l’Agence au profit des opérations de transformation bureaux / logement. Elle serait due pour la possession de bureaux, y compris leurs dépendances immédiates et indispensables à l’activité projetée, y compris les loca...

11/10/2019 — Amendement N° 862A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Retiré avant séance)
Mme Louwagie, M. Abad, M. Aubert, Mme Bonnivard, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Dive, M. Forissier, M. Lurton, M. Masson,...

Après le chapitre VI du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts, il est inséré par un chapitre VIbis ainsi rédigé : « Chapitre VIbis : Taxe d’éco-responsabilisation «Art. 302bis G. – I. – Il est institué une taxe sur la livraison de biens à destination de toute personne physique ou morale non assujettie à la...

10/10/2019 — Amendement N° CF1266A au texte N° 2272 - Article 27 (Non soutenu)
M. Bazin

Supprimer les alinéas 49 à 53. Exposé sommaire : La construction du réseau des Chambres d’agriculture est fondée sur les échelons départementaux, régionaux et national. La collecte régionale ne serait pas en ligne ni avec la source de cette taxe ni avec cette structure du réseau. Procéder de cette façon n’est pas pertinent alors que le résea...

10/10/2019 — Amendement N° CF621A au texte N° 2272 - Article 27 (Non soutenu)
M. Nury, M. Bouchet, M. Viry

Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : Cet article prévoit une baisse de 45 millions d’euros sur l’année des dotations des chambres d’agriculture. Due à une baisse de 15 % de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti, cette mesure risque d’avoir des conséquences désastreuse sur le réseau consulaire. Le Gouvernement justifie ...

10/10/2019 — Amendement N° CF725A au texte N° 2272 - Article 19 (Rejeté)
M. Lurton, Mme Louwagie, M. Dive, M. Grelier, M. Bouchet, M. Hetzel, Mme Poletti, M. Perrut

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que les entreprises de transport routier se trouvent aujourd’hui gravement pénalisé par les mesures prises par le gouvernement à leur encontre, (taxation accrue du gazole non routier depuis deux années, pénurie de main d’œuvre…), le Gouvernement propose, à travers cet article 19 de diminuer de 2€...

10/10/2019 — Amendement N° CF768A au texte N° 2272 - Article 27 (Non soutenu)
M. Lurton, M. Grelier

Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : Cet alinéa a pour effet de diminuer de 15% la Taxe additionnelle à la Taxe sur le foncier non bâti. Cette baisse a pour effet de diminuer bien sûr les ressources des Chambres d'Agriculture mais également du Comité National de la Propriété forestière (CNPF) qui perçoit une partie de cette taxe additionn...

10/10/2019 — Amendement N° CF620A au texte N° 2272 - Article 27 (Non soutenu)
M. Nury, Mme Corneloup, M. Masson, Mme Anthoine, M. Abad, M. Bazin, M. Viry, M. Gosselin, M. Bouchet, Mme Bazin-Malgras

Supprimer les alinéas 46 à 53. Exposé sommaire : Cet article 27 comporte plusieurs mesures qui auront un effet désastreux sur les structures départementales du réseau des Chambres d’agriculture : - La régionalisation de l’impôt : si l’impôt continue à être collecté par des services fiscaux départementaux, il sera désormais versé à la Chambre ...

10/10/2019 — Amendement N° CF198A au texte N° 2272 - Article 27 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Abad, M. Straumann, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Corneloup, M. Gosselin, M. Cattin

I. - Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A . Après la première ligne, il est inséré une ligne ainsi rédigée :Article L. 131-5-1 du code de l'environnementAgence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)50 000 II. - En conséquence, après l’alinéa 60, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 1° A Après l’articl...

10/10/2019 — Amendement N° CF838A au texte N° 2272 - Article 27 (Non soutenu)
M. Viala

Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : L’agriculture française traverse une crise sans précédent. La Mutualité sociale agricole a réalisé cet été une étude et le résultat est effrayant. En effet, elle évoque 605 suicides chez les agriculteurs, exploitants et salariés. Cet article prévoit une baisse de 45 millions d’euros des dotations aux c...

10/10/2019 — Amendement N° CF230A au texte N° 2272 - Article 27 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Straumann, M. Cattin

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « 4° La quatrième ligne est supprimée ». II. – Rédiger ainsi l’alinéa 43 : « C. - Le IIIbis est supprimé. ». III. – Compléter cet article par le paragraphe suivant : « La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 57...

10/10/2019 — Amendement N° CF757A au texte N° 2272 - Article 27 (Non soutenu)
Mme Bonnivard, M. Lorion

I. - Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « 4. La quatrième ligne est supprimée ; ». II. - La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Le PLF 2020 fixe le montant de la contribution annuelle des age...

10/10/2019 — Amendement N° CF1262A au texte N° 2272 - Article 27 (Non soutenu)
M. Bazin

Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de maintenir le montant de la taxe (TATFNB) notifié aux Chambres d’agriculture pour 2020 à hauteur du montant de la taxe notifié pour 2019. L’agriculture est confrontée à de multiples défis économiques, environnementaux et climatiques et les attentes tant sociétales ...

10/10/2019 — Amendement N° CF839A au texte N° 2272 - Article 27 (Non soutenu)
M. Viala

Supprimer les alinéas 46 à 53. Exposé sommaire : Cet article 27 comporte plusieurs mesures qui mettent en péril les structures départementales du réseau des chambres d’agriculture. En effet, il prévoit une baisse de 15% de la TATFNB, la régionalisation de l’impôt et un plafonnement à 70% du retour aux départements. Ce sont autant de mesures q...

10/10/2019 — Amendement N° CF682A au texte N° 2272 - Article 27 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Abad, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Gosselin, M. Nury, M. Quentin, M....

I. - Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « 4. La quatrième ligne est supprimée ; ». II. - La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2020 fixe le montant de la co...

10/10/2019 — Amendement N° CF723A au texte N° 2272 - Après l'article 18 (Rejeté)
M. Lurton, Mme Louwagie, M. Dive, M. Grelier, M. Bouchet, M. Hetzel, Mme Poletti, M. Perrut

I. – La section 2 du chapitre II du titre VI du livre II de la troisième partie du code du travail est complétée par un article L. 3262‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 3262‑5‑1. – Est instauré un ticket carburant, qui est un titre spécial de paiement remis par l’employeur aux salariés pour leur permettre d’acquitter tout ou partie des frais engag...

10/10/2019 — Amendement N° CF215A au texte N° 2272 - Article 27 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Abad, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Quentin, ...

I. – À la fin de l’alinéa 8, substituer au montant : « 2 151 120 » le montant : « 2 351 000 ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Ex...

10/10/2019 — Amendement N° CF702A au texte N° 2272 - Article 27 (Tombe)
Mme Louwagie, Mme Valérie Boyer, M. Cordier, M. Nury, M. Quentin, M. Viala, Mme Beauvais, M. Hetzel, M. Perrut, M. Au...

Supprimer les alinéas 49 à 53. Exposé sommaire : Cet article modifie la collecte de la taxe pour frais de chambres d’agriculture. La construction du réseau des Chambres d’agriculture est fondée sur les échelons départementaux, régionaux et national. La collecte régionale ne serait en ligne ni avec la source de cette taxe ni avec cette struct...

10/10/2019 — Amendement N° CF389A au texte N° 2272 - Article 27 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Straumann, Mme Anthoine, Mme Corneloup, M. Gosselin, M. Cattin

Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de maintenir le montant de la taxe (TATFNB) notifié aux Chambres d’agriculture pour 2020 à hauteur du montant de la taxe notifié pour 2019. L’agriculture est confrontée à de multiples défis économiques, environnementaux et climatiques et les attentes, tant sociétales...

10/10/2019 — Amendement N° CF556A au texte N° 2272 - Article 27 (Tombe)
Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Poletti, M. Lorion

Supprimer les alinéas 49 à 53. Exposé sommaire : La construction du réseau des Chambres d’agriculture est fondée sur les échelons départementaux, régionaux et national. La collecte régionale ne serait pas en ligne ni avec la source de cette taxe ni avec cette structure du réseau. Procéder de cette façon n’est pas pertinent alors que le résea...