Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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L'objet du présent amendement, déposé par mon collègue Gilles Lurton, est d'introduire dans le code général des impôts un article instituant un crédit d'impôt recherche imputable sur la taxe sur les salaires pour les organismes privés non lucratifs. Il s'agit d'une rédaction en miroir de l'article 244 quater B du code général des impôts créant ...
On parle d'un secteur qui compte 1,3 million d'associations, 13 millions de bénévoles et 1,8 million de salariés, et qui intervient dans les territoires. On sait qu'on aura besoin de favoriser l'innovation de tous les acteurs, qu'ils soient publics ou privés, à but lucratif ou à but non lucratif. Nous devons pouvoir accompagner dans ce virage n...
Je prévois déjà la réponse du rapporteur, mais je crois qu'on doit insister quand on défend une noble cause. Les responsables privés non lucratifs du champ sanitaire, social et médico-social ont été encouragés à développer des formules de coopération spécifiques : groupement de coopération sanitaire, groupement de coopération sociale et médico...
