Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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Les dispositions relatives au crédit d'impôt recherche donnent au ministre de la recherche le pouvoir d'agréer les organismes privés non lucratifs auxquels les entreprises pourront confier des travaux de recherche tout en pouvant imputer la dépense correspondante au titre de leur crédit d'impôt recherche. Cette liste est restrictive : elle ne ...
Monsieur le ministre, mes collègues Gilles Lurton, Émilie Bonnivard, Ian Boucard et moi-même souhaitons vous proposer d'étendre l'assiette du crédit d'impôt famille, dit « CIFAM », afin de permettre aux indépendants d'en bénéficier pour la garde de leurs enfants même quand ils n'ont pas de salariés. En effet, ce dispositif concerne actuellement...
Monsieur le ministre, j'ai bien écouté vos propos. Nous avons cependant aujourd'hui l'avantage de discuter de propositions concrètes, portées par notre collègue Damien Abad, qui connaît vraiment bien le sujet. Monsieur le rapporteur général, vous avez répondu en évoquant les dépenses d'équipement : or, en l'occurrence, nous parlons de travaux ...
Si j'ai bien entendu la réponse de M. le ministre concernant le PTZ, l'amendement no 517 comporte une autre proposition : un crédit d'impôt de 25 % pour l'autonomie, plafonné, selon la situation, à 5 000 ou 10 000 euros. Il s'agit d'une proposition concrète, sachant que dans certaines communes, les CCAS ne sont pas en mesure d'offrir ce type d...
