Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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Nous vous invitons à ne pas exclure du dispositif les chaudières de haute performance énergétique au fioul domestique, lesquels réduisent de 28 % la consommation moyenne, ce qui est beaucoup mieux que certains équipements éligibles au CITE. Sinon, vous ne tiendriez pas compte de la diversité des territoires et de la nécessité d'un équilibre ent...
Rassurez-vous, monsieur le rapporteur général, je ne défendrai pas tous les amendements relatifs au prélèvement à la source, mais quelques-uns doivent quand même être évoqués car ils auraient un impact dès 2018 ! C'est le cas de celui-là, lequel tend à établir les acomptes de bénéfices agricoles sur la base d'une moyenne triennale, ce qui perm...
Cet amendement vise à appeler l'attention du Gouvernement et du rapporteur général sur l'importance de bien prendre en compte l'ensemble des réductions et crédits d'impôt pour déterminer le taux de prélèvement applicable dans le cadre du prélèvement à la source.
Il s'agit de supprimer l'augmentation des pénalités et de fixer le taux de la majoration pour retard de paiement à 10 % lorsque l'estimation erronée a été réalisée de bonne foi ou provient d'éléments difficilement prévisibles. Il me semble important de prévoir dès aujourd'hui ce genre de situations.
Dans l'élan de l'amendement Cordier et par solidarité avec nos amis ardennais, je vous présente cet amendement déposé par notre collègue Bérengère Poletti. Il vise à étendre le dispositif des BER – les exonérations applicables aux bassins d'emploi à redynamiser – à l'ensemble du département lorsque des zones d'emploi y sont concernées, afin d'é...
Le prélèvement à la source est selon nous une erreur. Il faut non pas le reporter mais le supprimer. Tel est le sens de cet amendement
Madame la présidente, pour ne pas lasser, être constructif et montrer que je souhaite que l'on avance vite, je considère avoir défendu globalement tous les amendements jusqu'au no 23 inclus.
Je précise à Mme Motin que je n'ai pas encore eu le temps d'aller sur le site qu'elle a indiqué. Je tenais à défendre cet amendement puisqu'il touche à une cause qui m'est particulièrement chère, comme à vous, j'en suis sûr : celle des jeunes agriculteurs. Ceux-ci ont droit à un abattement de 50 % sur leurs bénéfices réalisés au cours de leurs...
Passons du coq à l'âne : Damien Abad, plusieurs de nos collègues et moi-même proposons d'adopter une réduction d'impôt équivalente à une fraction du prix d'achat d'un vélo à assistance électrique.
L'Italie a récemment expérimenté il y a quelques années une telle réduction, fixée à 30 %. Cet amendement vise donc à inclure les vélos à assistance électrique dans le calcul du montant net du revenu imposable. Comme l'a démontré une étude de l'ADEME – Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – de septembre 2016, les aides loca...
Il vise à rétablir la demi-part fiscale accordée aux veufs et veuves afin d'améliorer leur pouvoir d'achat. Votons cette mesure pour les 4,1 millions de personnes en situation de veuvage !
Il s'agit de donner de la stabilité et de la visibilité dans le temps sur des dispositifs essentiels au développement économique des outre-mer, en les prolongeant de cinq ans.
Il s'agit de rétablir, en cohérence avec la loi de transition énergétique, les bénéfices fiscaux relatifs aux investissements dans le stockage photovoltaïque, dans les outre-mer.
Cet amendement prolonge le dispositif de réduction d'impôt en faveur de la construction de logements sociaux dans les départements d'outre-mer jusqu'en 2025.
