Les amendements de Thierry Benoit pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Nous voici en effet réunis, au terme d'un marathon législatif classique, pour examiner une proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État. Pour commencer, je vous présenterai le cadre général et historique ...
Au terme de nos travaux parlementaires, il m'a paru nécessaire de circonscrire le périmètre du texte aux autorités administratives indépendantes, les AAI, et aux autorités publiques indépendantes, les API. Pourquoi ? Parce que « qui trop embrasse mal étreint » et, à vouloir tout changer, on risque finalement de ne rien changer. Pour des questio...
Telle est l'idée qui a guidé la proposition de loi. J'ai évoqué le contexte politique : plus de 160 députés en sont cosignataires. Le texte déposé à la présidence de l'Assemblée nationale début 2019 s'inscrit également dans la lignée du grand débat national, au cours duquel le Président de la République, les membres du Gouvernement et les parl...
… nous avons mis fin à la réserve parlementaire ; nous avons transformé l'indemnité représentative de frais de mandat en avance de frais de mandat ; nous avons en outre décidé, sans que personne nous y contraigne, à aligner le régime de retraite des députés sur le régime général de nos concitoyens, ce dont nous devons nous féliciter. Le Préside...
Comment expliquer qu'un responsable politique ou un haut fonctionnaire qui a fait une belle carrière gagne plus une fois à la retraite que lorsqu'il était en activité, parce qu'il cumule sa pension et les indemnités afférentes aux fonctions dans lesquelles il a ensuite été nommé ? Ces indemnités se chiffrent en quelques dizaines de milliers d'e...
